La Chambre contentieuse-administrative de la Cour suprême, dans son arrêt n° 1510/2018, a rejeté le recours contentieux-administratif de la Generalitat de Catalunya contre l’Accord…
Divorcer n’est jamais une mince affaire. Est-ce que le fait de divorcer à l’étranger lorsque l’on est expatrié change la donne et corse davantage…
En cour d’assises, les accusés comme les victimes ont leurs propres droits que le tribunal lui-même doit respecter impérativement selon la loi. Pour ces…
Ces dernières décennies, les clients et consommateurs ont étés protégés par des évolutions législatives, notamment en matière de droit de la consommation vis-à-vis des…
Lorsqu’une personne vit dans un Etat où elle n’est pas ressortissante, elle ne bénéficie pas des droits que bénéficient les personnes qui ont la…
La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville, les travailleurs…
Selon la loi, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ne sont plus soumis à la défiscalisation…
Lorsqu’une personne contracte une dette, quelle que soit son genre, crédit à la consommation, crédit auto ou crédit immobilier, elle dispose d’un délai imparti…
Vous êtes d’une jalousie maladive, vous suspectez votre moitié de vous tromper ? Vous épluchez ses messages, infiltrez sa boite mail, son répondeur, songez même…
Quand la situation devient difficile, la cohabitation des époux peut s’avérer compliquée voire impossible. L’envie de s’en aller est impérieuse. Seulement, voilà, le Code…