Un contrat de travail permet d’établir les bases d’une relation entre un employeur et ses employés. Même s’il peut être formulé oralement, le contrat de travail doit absolument être écrit. Plusieurs formes de contrat existent pour ceux que vous employez, qui ne nécessitent pas la rédaction d’un document. Ce n’est obligatoire que pour un futur salarié en CDI dans votre entreprise.
Les informations minimales dans un contrat de travail
Les différentes informations que doit contenir un contrat de travail ne doivent pas être caduques. Elles doivent renseigner le salarié sur ses droits ainsi que ses obligations envers l’entreprise. En général, les contrats contiennent des informations que tout le monde connaît. Il faut clairement stipuler l’identité du salarié et de l’employeur, le type de contrat ainsi que la date de début. La durée de la période d’essai, les modalités de renouvellement dans le cas où c’est nécessaire. Mentionnez l’intitulé du poste, l’adresse du lieu de travail, la durée du temps de travail et le salaire. La période d’essai est réglementée et dure deux mois au plus pour les employés et les ouvriers. Si elle doit être renouvelée, il faut le mentionner au préalable dans le contrat de travail.
Les clauses obligatoires pour différents types de contrat
En fonction de la nature du contrat, des clauses obligatoires doivent impérativement figurer dans le document.
- Contrat à durée indéterminée : C’est le contrat le plus simple et le moins contraignant. Il faut obligatoirement y mentionner les congés payés et le délai de préavis.
- Contrat à durée déterminée : la date de début et de fin de contrat doit figurer sur le contrat. Sans omettre de donner les motifs pour le choix de ce type de contrat.
- Contrat d’intérim : la durée de la période d’essai, les qualifications et missions, la date de dépôt du salaire, la caisse de retraite. Les mentions de mise à disposition et une clause d’embauche après la mission.
- Temps partiel : il s’agit d’un travail de moins de 35 heures par semaine, dans lequel il faut préciser la qualification et les missions de l’employé. La durée et les conditions de travail, la rémunération, le moyen de communication des horaires. Le nombre d’heures complémentaires peut être sollicité et doit être mentionné dans le contrat.
Les clauses spéciales dans un contrat de travail
Ces clauses peuvent être ajoutées en fonction du domaine d’activité de l’entreprise. Vous pouvez préciser une astreinte, une clause de dédit formation, le détachement, une clause de mobilité et de fidélité. Ces clauses doivent respecter le droit du travail. Si vous embauchez un étranger, le contrat de travail est rédigé en français et peut être traduit à sa demande.
La clause de non-concurrence empêche votre employé d’exercer dans le même domaine que vous durant une période. Ceci lorsque son contrat de travail est terminé avec votre entreprise. Elle fait partie de la catégorie des clauses illégales comme la clause d’exclusivité, la clause d’objectif. La clause de départ en retraite, de célibat et de compromission, qui atteignent les droits des personnes. Un contrat de travail ne doit pas priver un individu de ses droits légitime.