La preuve est un élément décisif en droit. Il permet de prouver l’exactitude d’une situation ou d’un fait. Dans l’univers juridique, la preuve est libre et peut être apportée par tout procédé légal. L’aveu, l’écrit, le serment, le témoignage et la présomption de fait sont les modes de preuves les plus efficaces. Mais qu’en est-il des photos ? Réponse dans la suite de ce billet.
La valeur juridique des photos
L’encadrement de la preuve en droit est l’apanage du Code civil. Ce dernier fait étalage de 5 modes de preuve dont la force probante n’est plus contestable. Il s’agit de l’aveu, de l’écrit, du serment, du témoignage et de la présomption de fait.
En plus de ces modes de preuves classiques, le droit permet aux parties de prouver la véracité d’un fait par des méthodes modernes, à l’instar de la vidéo, des empreintes, des données génétiques, des bandes audio, des photographies, etc.
En effet, en droit français, une photo peut constituer une preuve devant un juge compétent. Toutefois, la valeur juridique de cette dernière comporte des réserves. Dans la pratique, une photographie est valable lorsque l’intégrité de cette dernière peut être prouvée par sa date, son lieu de prise, etc.
Vous pouvez également attester de la véracité d’une photo en la faisant constater par un huissier de justice (commissaire de justice).
Découvrez dans la même thématique, quel est le rôle d’un huissier de justice.
La recevabilité des photos en droit
Même si la photo est considérée au terme de la loi comme une preuve, sa recevabilité comporte quelques réserves. En effet, au même titre que les autres modes de preuves, une image doit être recueillie loyalement afin de servir de témoignage dans un procès.
Bien entendu, cette dernière doit respecter l’intégrité, la vie privée et professionnelle de la personne photographiée. De même, la preuve doit être recueillie sans fraude, violence ou vol.
À ce titre, toute personne faisant l’objet d’une capture, d’une prise vidéo ou audio doit être préalablement informée. Le consentement est un élément décisif qui peut affecter la valeur juridique de votre image.
Néanmoins, une photo prise à l’insu d’un prévenu peut être utilisée si cette dernière ne viole pas son droit à l’image. Concrètement, seules la reproduction, l’exposition ou la publication constituent des obstacles à la recevabilité de votre preuve imaginée.
L’irrecevabilité de la photo en droit
En droit, la photo est un début de preuve. Par conséquent, sa force juridique dépend entièrement de sa véracité et de son mode de recueillement. Toutefois, une image, bien qu’elle soit recevable, peut être recalée lors d’un procès. Cela résulte principalement que cette dernière est retouchée ou montée de toute pièce.
Il existe une profusion de logiciels qui permettent de réaliser ce tour de force. C’est pour cette raison que le commissaire de justice doit attester de la véracité de votre photographie avant de la citer lors d’un procès. Pour ce faire, il peut se faire entourer par des professionnels expérimentés.