Pour préparer votre retraite ou pour gagner en indépendance, vous avez décidé de placer votre capital dans le vin. Pour cela, vous envisagez de passer par un groupement foncier viticole. Mais avant de vous lancer, vous aimerez savoir quelles sont les règles que ce groupement doit respecter. Dans notre guide, vous allez découvrir les différentes obligations auxquelles le groupement foncier viticole doit respecter pour ce genre de prestation.
Le groupement foncier pour investir dans le vin doit avoir l’agrément de l’AMF
Les particuliers qui désirent investir leur capital dans le vin peuvent passer par un groupement foncier viticole. C’est un groupement constitué par des personnes physiques qui désirent créer un collectif d’investisseurs. Ces personnes vont s’associer dans une Société Civile régie par le Code rural pour acquérir des terres et des vignes. Ces terres et ces vignes vont par la suite être exploitées par un professionnel. C’est donc un placement qui s’adresse aux particuliers qui ont envie de réaliser un placement dans le vin.
Aucun capital minimum n’est requis pour ce genre de placement. Mais pour assurer la sécurité du placement et éviter les arnaques par la même occasion, le gestionnaire du groupement foncier ainsi que la banque dépositaire des fonds doivent détenir l’agrément de l’AMF. Ils doivent d’ailleurs s’immatriculer auprès de cette autorité et devront y déposer un document d’information. Vous pouvez d’ailleurs vous informer auprès de l’AMF pour vous assurer qu’un groupement foncier viticole est bien fiable pour un investissement dans le vin.
L’obligation d’informer les clients pour investir dans le vin
Comme tous les intermédiaires dans l’investissement dans le vin, le groupement foncier viticole est soumis à différentes obligations. L’une de ces obligations est d’informer les clients et les futurs clients qui désirent mettre leur argent dans le vin sur cet investissement avant la signature d’un contrat de collaboration pour ce placement. Le groupement va ainsi fournir aux clients un document d’information qui permet aux clients :
- D’accéder à des informations claires, vraies et détaillées sur un investissement dans le vin. Grâce à toutes ces informations, les clients pourront prendre la décision de se lancer ou non dans ce type de placement.
- De prendre connaissance des risques auxquels l’investissement dans le vin les expose et sa potentialité. Comme tous les placements, investir dans le vin présente des risques considérables. Il est important de connaître ces risques avant de se lancer.
- De connaître les frais appliqués pour les prestations du groupement financier ainsi que l’impact de ces frais sur le rendement de l’investissement. Il s’agit des frais directs et indirects et ceux qui sont uniques et récurrents.
- De savoir quelle est la durée maximale de détention du placement recommandée.
- De s’informer sur le montant de la perte maximale de capital possible.
Le non-respect de cette obligation d’information expose le groupement foncier viticole à des sanctions établies par l’AMF et le Code monétaire et financier.
Les règles que le groupement foncier doit respecter
En plus de l’obligation d’informer leurs clients sur le placement dans le vin avant la signature d’un contrat, le groupement foncier viticole doit respecter d’autres règles pour pouvoir vous aider dans votre projet. L’une de ces règles est que le groupement foncier ne peut pas faire une offre au public. D’autre part, le groupement foncier ne s’applique qu’aux personnes physiques. Les personnes morales qui désirent investir dans le vin ne pourront pas passer par un groupement foncier viticole. Enfin, le groupement foncier viticole ne doit pas traiter les investisseurs de manière équitable. De ce fait, aucune distinction ne doit se faire entre les investisseurs.