La législation du CBD en Europe

Le CBD est devenu populaire dans le monde grâce aux nombreux avantages qu’il peut apporter. La question qui se pose souvent concerne la législation du produit sur le sol européen. En effet, il est plus judicieux de s’informer sur ce point avant de consommer ou de cultiver du CBD chez soi. Cela peut concerner la législation de l’Union européenne.

Les nouveaux aliments en termes de CBD

Sachez que la consommation du CBD n’a pas été préconisée par l’UE (Union européenne) avant mai 1997. D’ailleurs, l’organisme s’est limité au CBD enrichi comme nouvel aliment avant cette année. Notez alors que la majorité des produits extraits de chanvre sont désormais considérés comme étant de nouveaux aliments. Il est toujours question de consommer du chanvre contenant des cannabinoïdes.

Notez aussi que la considération du cannabis « sativa » a apporté d’importants changements. En effet, seuls les produits dérivés de graines de chanvre ont été reconnus comme nouveaux aliments. Les fleurs font alors partie de la zone grise tout comme les feuilles. En tout cas, plusieurs catégories de CBD sont désormais considérées comme étant de nouveaux aliments.

Le CBD au niveau de l’Union européenne

Il faut souligner que l’UE a considéré longtemps le CBD comme étant un nouvel aliment non autorisé. Un avis que l’Association européenne du chanvre industriel a complètement désapprouvé. Mais, la situation a considérablement évolué depuis quelques années. La Commission européenne a reconnu que l’huile de CBD est loin d’être du produit stupéfiant.

Le changement d’avis de la Commission a été provoqué par la décision de la CJE (Cour de Justice de l’Union européenne). Ce dernier insiste sur le fait que les produits CBD ne sont pas des stupéfiants. Cela implique que les produits à base de CBD peuvent désormais circuler librement dans les États membres de l’UE. Il faut noter que l’organisation prévoit d’apporter d’autres modifications sur la consommation de CBD à partir de 2023. On peut citer l’augmentation du taux de THC à 0,3 % comme exemple.

Qu’en est-il de la composition du CBD en Europe ?

La législation de l’UE insiste sur l’importance de la composition du CBD. Cela implique une vérification régulière du taux de THC dans les cultures. Vous éviterez alors de dépasser la norme instaurée par la loi au moment de la récolte. À souligner que les changements n’ont eu de gros impacts qu’auprès des jeunes industries dans le domaine. En effet, les grandes marques ont déjà suivi les normes concernant le traitement du CBD depuis de nombreuses années.

Certains propriétaires de magasins de vente de CBD ont toujours du mal à s’en sortir vis-à-vis de la législation. Sachez qu’il n’est plus obligatoire d’indiquer la norme CE sur les boîtes de CBD. Il ne faut pas négliger la composition du produit à base de CBD que vous souhaitez utiliser afin d’éviter les problèmes.

La situation du CBD dans quelques pays de l’Union européenne

Chaque pays membre de l’UE a des règlements précis concernant l’utilisation et la consommation de CBD.

  • En France : le pays a mis en place un comité spécial sous la tutelle de l’Agence Nationale de sécurité du médicament. Ce dernier se charge de la légalisation de la vente de CBD sur le territoire.
  • Aux Pays-Bas : les Hollandais produisent aussi une forte quantité de chanvre chaque année. La loi dans le pays indique que le CBD n’est pas légal. Par contre, il est considéré comme étant de la drogue douce. Le CBD doit alors avoir un taux de THC inférieur à 0,2 % pour être légal.
  • En Suisse : le taux de THC sur le CBD est de 1 % en suisse depuis 2011. Cela implique que le produit est très commercialisé dans le pays.