Vous l’avez sûrement remarqué, de plus en plus de personnes sont victimes d’escroquerie. C’est pour cette raison qu’il est important de se prémunir contre ce fléau. Mais même avec la plus grande vigilance, il est toujours possible de se faire avoir. Quel recours entamer si on vous a escroqué ? Quelles sont les sanctions encourues pour les auteurs du délit ?
Déposer une plainte
Si vous avez été escroqué, vous pouvez parfaitement agir en déposant une plainte contre l’auteur du crime. Pour cela, vous allez déposer votre plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre localité. Mais vous pouvez également déposer la plainte là où vous vous êtes fait escroquer. Votre plainte sera par la suite transmise au procureur de la République qui déterminera de la suite à donner à l’affaire. Il est également possible de vous constituer partie civile dans l’affaire en rédigeant une lettre au procureur de la République du lieu de résidence de l’auteur du délit ou à l’endroit où les faits ont eu lieu. De cette manière, il vous sera possible de recevoir une indemnisation pour le préjudice causé. Pour votre défense en droit pénal, faites appel à Maître VANARDOIS, avocat pénaliste dans la ville de Charleroi. Il saura vous guider et vous accompagner pour que justice soit faite dans cette affaire d’escroquerie. Il est toutefois important de souligner que vous devez disposer de toutes les pièces qui vous permettront de justifier qu’une escroquerie a été faite. De cette façon, vous pourrez faire valoir vos droits. Et vous optimisez par la même occasion d’obtenir gain de cause.
Le délai imparti pour porter plainte contre une escroquerie
Pour que vous puissiez faire valoir vos droits suite à une escroquerie. Vous pouvez agir dès que vous prenez connaissance des faits. Vous pouvez donc déposer votre plainte quand vous avez à disposition les éléments qui permettent de constater l’escroquerie dont vous êtes la victime. Pour être plus précis, la date de découverte de l’escroquerie est celle où vous constatez que votre argent n’est plus dans votre compte. À partir de ce jour, vous disposez de 6 ans pour déposer votre plainte pour escroquerie et ainsi obtenir une réparation pour le préjudice que vous avez subi. Il est important de souligner que même si vous avez pris du temps avant de découvrir l’arnaque. Il vous est impossible de porter plainte si les faits ont eu lieu plus de 12 ans avant la découverte des faits.
Les sanctions en cas d’escroquerie
L’escroquerie est un délit puni par la loi. De ce fait, si vous avez été victime d’escroquerie, l’auteur de ce méfait risque une peine d’emprisonnement de 5 ans avec le paiement d’une amende de 375 000 €. Il est toutefois important de souligner que tous les cas ne sont pas pareils. C’est pourquoi l’auteur d’une escroquerie peut subir une peine d’emprisonnement de 7 ans avec le paiement d’une amende de 750 000 €. Il est même possible que la peine d’emprisonnement s’étende jusqu’à 10 ans et l’amende à un million d’euros. Cela est le cas pour les cas :
- D’une fausse collecte de fonds pour une soi-disant œuvre caritative.
- De l’usurpation d’identité d’un agent public.
- De l’abus sur une personne vulnérable.