L’acte de naissance est un document indispensable à chaque individu. C’est en effet par cet acte que vous pouvez prouver légalement votre état civil. Il vous est même délivré à votre premier souffle et sera enregistré dans le Registre d’état civil de la mairie où vous avez vu le jour. C’est d’ailleurs un document utile dans plusieurs démarches. C’est pourquoi il est important de savoir comment l’obtenir. À travers notre guide, découvrez quelles sont les démarches que vous devez suivre pour obtenir votre acte de naissance ou celui de votre enfant.
Faire une demande d’acte de naissance pour un citoyen français né en France
La démarche à suivre pour obtenir un acte de naissance n’est pas la même pour tout le monde. En effet, la procédure à suivre repose sur votre lieu de naissance ainsi que votre nationalité. De ce fait, si vous êtes un citoyen français né sur le territoire français. C’est-à-dire en France métropolitaine, dans les départements et les régions d’Outre-Mer, et que vous soyez un étranger vous pouvez obtenir ici votre acte de naissance. Tout ce que vous avez à faire c’est de bien remplir le formulaire administratif mis à votre disposition. Si tout est en règle, vous pourrez recevoir chez vous dans un délai moyen de 4 jours votre acte de naissance. Vous pouvez aussi vous tourner vers une autre option pour obtenir votre acte de naissance. Pour cela, vous allez faire votre demande auprès de la mairie de votre naissance. C’est en effet ce bâtiment public qui pourra vous fournir le document qu’il vous faut. Il est toutefois important de souligner que pour cette démarche, si vous demandez une copie intégrale de l’acte de naissance plusieurs personnes peuvent réaliser la demande à votre place comme :
- Votre conjoint.
- Vos parents et vos grands-parents.
- Vos enfants et vos petits-enfants.
- Votre représentant légal en cas de tutelle ou de curatelle.
- Un professionnel mandaté.
Ces personnes devront avoir avec elles votre pièce d’identité ainsi qu’un document qui permet d’attester de leur lien avec vous. Généralement, l’acte de naissance sera disponible immédiatement après la demande. Mais tout dépend de la mairie. Si c’est un extrait sans filiation dont vous avez besoin. Tous vos proches peuvent le demander pour vous. Vous pouvez également demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance par courrier ou en passant par un guichet administratif électronique.
Obtenir un acte de naissance pour un français né hors de la France
Si vous êtes un français qui a vu le jour hors de la France, vous allez suivre un autre chemin pour obtenir votre acte de naissance. Effectivement, pour obtenir ce document, vous devez vous adresser au Service Central d’état civil à Nantes. Comme il est rattaché directement au Ministère des Affaires étrangères. C’est auprès de cet organisme que sont conservés tous les originaux des documents d’état civil des Français qui sont nés hors du pays. Cette démarche peut se faire en ligne sur la plateforme Pastel Diplomatie. Vous allez y compléter un formulaire et y fournir vos données signalétiques. Vous pourrez par la suite recevoir chez vous votre acte de naissance intégral ou votre extrait avec ou sans filiation. Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier en adressant votre demande au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères — 11, rue de la Maison Blanche — 44941 Nantes Cedex 09. N’oubliez pas d’y joindre une copie de votre carte d’identité ainsi que le nom complet de vos parents. Quelle que soit la procédure que vous avez entamée, elle est gratuite. Elle ne sera d’ailleurs pas très longue, mais la livraison dépend de votre pays de résidence.
Obtenir un acte de naissance pour un étranger né hors de la France
Si vous êtes un étranger habitant la France, mais qui a vu le jour hors du territoire français. Vous ne pourrez pas faire votre demande d’acte de naissance auprès du Service central d’état civil qui dépend du Ministère des Affaires étrangères ou encore à la mairie de votre résidence. Vous devez vous adresser aux services consulaires de votre pays pour obtenir ce document. La procédure dépend de chaque pays. Bien sûr, vous devez vous assurer que le document sera rédigé en français.