Les différents types de divorce

Bien qu’en se mariant, personne ne pense au divorce. Il arrive que les circonstances forcent les couples à prendre la décision de mettre un terme à leur union. Si un jour vous vous retrouvez dans cette situation, il est toujours bon de savoir quel type de divorce entamer pour faciliter la procédure. Découvrez dans notre guide quels sont les différents types de divorce.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel également connu sous le nom de divorce à l’amiable est une procédure de divorce que vous pouvez entamer. C’est d’ailleurs la procédure la plus simple et la plus rapide qui soit. Cela s’explique par le fait qu’il ne requiert pas toujours un passage devant le juge aux affaires familiales. Pour pouvoir divorcer par consentement mutuel et sans juge, il faut que :

  • Les conjoints soient d’accord pour mettre fin à leur mariage.
  • –        Chaque époux doit être représenté par un avocat. Si vous êtes à Paris 7, votre avocat spécialisé en divorce est à votre disposition pour vous accompagner tout au long du processus.
  • Les conjoints sont d’accord sur toutes les conséquences du divorce.
  • Aucun des conjoints n’est sous un régime de tutelle.
  • Aucun enfant du couple ne désire se faire entendre par le juge, et ce même après avoir été informé de leur droit d’audition.

Si toutes les conditions sont réunies, vous pourrez procéder à la rédaction de la convention de divorce avec vos avocats respectifs et la faire authentifier par un notaire. Puis votre état civil sera mis à jour.

Le divorce par faute

Outre le divorce sans juge, il y a le divorce par faute. C’est un divorce contentieux. Pour pouvoir entamer cette procédure, le conjoint qui veut mettre un terme au mariage devra invoquer une raison très grave qui rend impossible la continuité de la vie commune. Dans la liste des raisons que vous pouvez invoquer pour un divorce par faute, vous avez l’adultère, l’irrespect de contribuer aux charges du ménage, les injures ou les mauvais traitements. Il est important de souligner que, quelle que soit la raison que vous invoquez pour cette procédure. Vous devez pouvoir en apporter la preuve. Dans le cas contraire, votre demande ne sera pas recevable. Vous devez donc chercher des justificatifs de ce que vous avancez sans recourir à une fraude ou à la violence. Par contre, les correspondances ou les témoignages peuvent être utilisés comme preuves.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est la procédure à entamer si pendant au moins deux ans, les conjoints ne vivent plus sur le même. Effectivement, la vie commune est l’une des principales conditions du mariage. À l’assignation, le délai prend fin. La demande de divorce est ensuite introduite quand la tentative de conciliation n’a pas porté ses fruits. Il est important de souligner que même si l’un des conjoints ne veut pas divorcer, la demande sera tout de même introduite et aucun motif ne sera nécessaire.