De plus en plus de personnes choisissent de léguer une partie de leur patrimoine à des associations ou fondations, afin de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur. Quelles sont les conséquences d’un tel choix sur le plan juridique, fiscal et pour les héritiers ? Cet article vous propose un tour d’horizon des implications d’un legs à une association.
Les différentes formes de legs
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne transmet tout ou partie de ses biens à un ou plusieurs bénéficiaires après son décès. Il existe plusieurs types de legs :
- Le legs universel, qui concerne l’ensemble du patrimoine du testateur.
- Le legs à titre universel, qui porte sur une quote-part déterminée du patrimoine (par exemple, la moitié) ou sur certains biens en particulier (tels que les immeubles).
- Le legs particulier, qui vise un bien précis (comme un tableau, un bijou…).
Pour qu’un legs soit valable, il doit être inscrit dans un testament, qui peut prendre différentes formes : olographe (rédigé à la main par le testateur), authentique (reçu par un notaire) ou mystique (écrit par le testateur ou un tiers et remis sous pli fermé à un notaire).
Les conditions pour léguer à une association
Il est possible de léguer des biens à une association ou une fondation, sous certaines conditions. Tout d’abord, l’organisation bénéficiaire doit avoir la capacité juridique de recevoir des legs, ce qui est généralement le cas pour les associations déclarées et les fondations reconnues d’utilité publique. Ensuite, le legs doit être conforme aux statuts et à l’objet de l’association, c’est-à-dire qu’il doit servir à financer des actions ou projets en lien avec ses missions.
Enfin, le legs doit respecter les règles de la réserve héréditaire. En effet, la loi française protège une partie du patrimoine du défunt au profit de ses héritiers réservataires (descendants et, en l’absence de ceux-ci, conjoint survivant). Ainsi, si le testateur a des enfants, la quotité disponible (part du patrimoine librement transmissible) ne pourra être léguée à une association qu’à hauteur de :
- 1/2 du patrimoine pour un enfant unique ;
- 1/3 du patrimoine pour deux enfants ;
- 1/4 du patrimoine pour trois enfants ou plus.
Dans certains cas particuliers, il est possible de déroger à ces règles grâce à des dispositions spécifiques prévues par la loi (par exemple, en cas d’exclusion d’un héritier pour indignité).
Les conséquences fiscales d’un legs à une association
L’un des avantages majeurs du legs à une association ou une fondation est l’exonération de droits de succession. En effet, les organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique bénéficient d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit. Cela signifie que le montant légué par le testateur sera intégralement transmis, sans aucune déduction fiscale.
Cette exonération peut également s’appliquer aux donations et aux assurances-vie souscrites au profit d’une association, sous réserve que l’organisme bénéficiaire remplisse les conditions requises (notamment en matière de gestion désintéressée et d’absence de contrepartie).
Les conséquences pour les héritiers
Pour les héritiers, la présence d’un legs à une association dans le testament peut avoir plusieurs conséquences. Tout d’abord, cela réduit la part de patrimoine qui leur revient, dans la limite de la quotité disponible mentionnée précédemment. Ensuite, si le legs est assorti d’une condition ou d’un terme (par exemple, si l’association doit utiliser les fonds pour un projet spécifique), cela peut entraîner des contraintes pour les héritiers lors du règlement de la succession.
Enfin, il convient de noter que les héritiers peuvent contester un legs à une association, notamment s’ils estiment que celui-ci porte atteinte à leur réserve héréditaire ou qu’il a été obtenu par fraude, dol ou violence. Dans ce cas, ils devront saisir la justice et apporter des preuves de leurs allégations.
En conclusion, le legs à une association présente des avantages indéniables pour soutenir des causes d’intérêt général, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Néanmoins, il convient de bien prendre en compte les conséquences pour les héritiers et de respecter les règles juridiques encadrant cette pratique.