La définition la plus simple et compréhensible de la non-assistance à personne en danger est le fait de ne pas venir en aide ou de ne pas prêter attention à une personne dont la sécurité et la vie sont menacées. Cette expression appartient à une branche du Code pénal et sa définition en France fait référence à une abstention volontaire de porter secours à une personne en danger. Cela est considéré par la loi comme un délit, et il est passible d’une peine.
Le délit de non-assistance de personne en danger jouit d’une double connotation. La première est le fait d’être en présence ou en connaissance d’un danger qui rôde près d’un individu et de le laisser à son triste sort sans le secourir, lui prêter main-forte et encore contacter les secours. La deuxième sous-entend qu’une personne décide volontairement de ne pas assister une autre en état de d’insécurité ce qui est un délit si l’aide apportée à la victime ne présente pas de risque.
Une infraction pénale
Pour une telle infraction pénale, la personne en danger voit son état de santé physique ou morale et son intégrité corporelle menacée. Il faut que le danger ait des répercussions conséquentes et immédiates et que le danger soit réel et menaçant. Pour qualifier une abstention volontaire, il faut que la personne qui vient en aide soit consciente du danger qui se présente à la victime. Il faut que l’individu qui assiste la personne en danger ait les capacités physiques et mentales nécessaires pour la secourir. Secourir une personne ne veut pas dire venir en renfort, mais également contacter les autorités compétentes et les secours adaptés.
Le délit de non-assistance à personne en danger mérite une sanction. Les personnes qui commettent cet acte sont passibles d’une réclusion maximale de 5 ans et du paiement d’une amende de 75 000 €. Certaines sanctions supplémentaires peuvent s’ajouter en se basant à l’article 223-16 du Code pénal.
Exemple de cas de non-assistance à personne en danger
Si par exemple votre voisine est victime des coups et maltraitance venant de son conjoint, et que vous êtes au courant, mais vous décidez volontairement de ne pas vous y mêler, et que le pire arrive, sachez que la peine prévue pour cet acte sera applicable. La loi met de côté le caractère « mariage » lorsqu’il s’agit de la vie humaine. Il est donc conseillé de faire appel aux autorités compétentes pour signaler ce qui se passe et éviter un drame.
Dans certains pays comme le Canada et les USA, aucune loi ne contraint un citoyen à secourir une personne. Ces pays étant tous deux des prôneurs de liberté du citoyen, ils n’ont mis aucune restriction à cette politique. Mais la loi sanctionne tout de même une abstention de porter secours, et ils ont adopté une loi visant à sensibiliser les citoyens à l’entraide en cas de danger. Cette loi est appelée : « la loi du bon samaritain ».