Le redressement judiciaire est une procédure qui vise à permettre la poursuite de l’activité et le maintien de l’emploi d’une entreprise en difficulté. Cette situation implique des conséquences et des obligations fiscales spécifiques que vous […]
La franchise est un modèle économique qui connaît un succès grandissant à travers le monde. Elle permet à une entreprise, le franchiseur, de créer un réseau de partenaires commerciaux autonomes, les franchisés, tout en conservant […]
Le monde des affaires est souvent marqué par des relations contractuelles complexes, nécessitant une attention particulière aux obligations qui en découlent. Parmi celles-ci, la clause d’exclusivité figure comme l’un des éléments essentiels à prendre en […]
La préservation et la restauration du patrimoine régional sont des enjeux majeurs pour l’attrait culturel et économique d’un territoire. La Loi Malraux, en vigueur depuis 1962, offre un dispositif incitatif pour les investisseurs souhaitant rénover […]
La digitalisation a bouleversé tous les secteurs de l’économie, y compris celui des assurances. Dans le domaine de l’assurance emprunteur, cette transformation numérique a eu des répercussions sur la résiliation des contrats et la facilitation […]
Le bail commercial est un contrat essentiel pour les entrepreneurs et les commerçants, mais il peut parfois être source de litiges. L’un des principaux points de contentieux concerne la fin du bail et la question […]
Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine en constante évolution, qui requiert une attention particulière de la part des législateurs pour suivre les développements technologiques et économiques. L’article 1114 du Code civil est […]
Le recouvrement de l’impôt est une question complexe et essentielle pour les finances publiques. L’avocat, en tant que conseil juridique et représentant des contribuables, joue un rôle central dans ce processus. Cet article se propose […]
Le droit à l’oubli est un concept juridique qui fait débat depuis plusieurs années. Il s’agit de permettre à une personne ayant été confrontée à un événement particulier, tel qu’une maladie, de ne plus être […]
Le secteur de l’énergie est en constante évolution, et avec lui, les questions juridiques qui en découlent. Afin d’aider les particuliers et les professionnels à mieux comprendre leurs droits et obligations dans ce domaine, des […]
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