Mois : septembre 2025

L’arbitrage international s’impose comme un mécanisme de résolution des différends commerciaux prisé par les acteurs économiques transnationaux. Face à des litiges complexes impliquant plusieurs juridictions, cette voie alternative offre flexibilité et expertise spécialisée. Les dernières […]

La dématérialisation des processus comptables a transformé la gestion documentaire des entreprises, notamment en ce qui concerne les factures. Cette évolution numérique soulève des questions fondamentales quant à la traçabilité des opérations effectuées sur ces […]

Les associations, piliers de la vie sociale et culturelle française, font face à un obstacle récurrent dans leur fonctionnement : l’accès aux services bancaires. Malgré un droit théorique à l’ouverture d’un compte, de nombreuses structures […]

Dans le secteur de l’intérim, la formalisation des relations contractuelles représente un pilier fondamental du cadre légal français. L’absence de contrat écrit n’est pas une simple omission administrative mais constitue une infraction aux dispositions du […]

Les logiciels de paie constituent un élément fondamental dans la gestion administrative des entreprises françaises. Face à la complexité croissante du cadre réglementaire social et fiscal, ces outils doivent respecter des normes strictes en matière […]

La relation entre un client et sa banque repose sur un équilibre complexe de droits et d’obligations mutuels. Le cadre juridique qui régit les comptes bancaires en France combine des dispositions du Code monétaire et […]

La démocratisation d’internet a transformé les méthodes de financement des entreprises, propulsant le crowdfunding comme alternative aux circuits traditionnels. Cette forme de financement participatif permet aux entrepreneurs de collecter des fonds auprès d’une multitude d’investisseurs […]