Actualité juridique

Tout sur la personnalité juridique

La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Pour mieux vous l’expliquer, nous allons essayer de vous parler de toutes les informations nécessaires portant sur ce sujet. Qu’est-ce que la […]

Actualité juridique

Le règlement intérieur de la copropriété

C’est un document écrit qui fixe les droits et les obligations de tous les membres de copropriété. Il représente alors la charte de fonctionnement de la copropriété et chaque associé doit avoir un exemplaire même […]

Actualité juridique

Les informations essentielles à connaître sur le Code de déontologie de l’inspection du travail

Avez-vous peur d’un contrôle de l’inspection du travail? Chaque année, ce type d’inspection est systématique pour toutes les entreprises ! Pour la plupart des employeurs, il peut s’agir d’un sujet d’inquiétude majeur surtout avec les différentes […]

Actualité juridique

Le parricide est un crime contre nature

Le parricide est un meurtre d’un ascendant légitime ou sur les pères ou mères adoptifs. C’est un phénomène inhabituel, mais bien réel, car en France, on est en présence de 30 à 40 cas par […]

Actualité juridique

Bientôt, filmer sous la jupe des filles sera un délit

C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément appelée upskirting, elle s’est beaucoup développée sous l’apparition de tous les […]

Actualité juridique

Trois secteurs juridiques qui vont recruter en 2019

Le droit est un domaine tellement vaste qu’aucun professionnel ne peut raisonnablement en maîtriser toutes les matières. Il est parfois très difficile pour les étudiants de savoir vers quelle branche se diriger. Certaines voies sont […]

Actualité juridique

Les auditeurs se félicitent du renforcement de la protection des dénonciateurs dans l’UE

Selon un nouvel avis de la Cour des comptes européenne, le système proposé pour protéger ceux qui signalent des infractions au droit de l’Union (également appelés plaignants) peut renforcer leurs droits juridiques dans tous les […]

Actualité juridique

Procès de l’amiante

L’amiante est un matériau fibreux qu’on utilise dans la construction et l’industrie. Plus fréquemment, c’est un élément clé dans les systèmes d’isolation. L’amiante a été utilisé depuis les années 1880, d’abord au Canada, puis un […]

Actualité juridique

L’avocat criminaliste dit que les pardons pour possession d’herbe ne vont pas assez loin

Le gouvernement fédéral prévoit gracier toutes les personnes reconnues coupables de possession de jusqu’à 30 grammes de cannabis, puisque le 17 octobre marque le premier jour de l’ère du cannabis légal canadien. Le ministre de […]

Actualité juridique

La Cour suprême rejette le recours de la Generalitat de Catalogne contre l’audit des comptes 2017

La Chambre contentieuse-administrative de la Cour suprême, dans son arrêt n° 1510/2018, a rejeté le recours contentieux-administratif de la Generalitat de Catalunya contre l’Accord de la Commission déléguée aux Affaires économiques du Gouvernement du 15 […]