La Chambre contentieuse-administrative de la Cour suprême, dans son arrêt n° 1510/2018, a rejeté le recours contentieux-administratif de la Generalitat de Catalunya contre l’Accord…
L’assurance » après l’événement » peut réduire les risques financiers pour les demandeurs, mais les critiques disent qu’elle comporte des inconvénients. Ce n’est qu’au…
Les avocats devraient contester les nouvelles techniques médico-légales qui comportent des limites importantes. Alors que le cas de Bruce McArthur, le paysagiste et tueur…
Un avocat de la région de Toronto s’est vu accorder une ordonnance d’inculpation de près de 240 000 $ après qu’un client impliqué dans…
Face à la difficulté vécue par certains foyers français, le gouvernement envisage d’ajouter des dispositions concernant le plafonnement des frais bancaires pour les ménages…
Si dans d’autres pays, la simple disposition d’une drogue peut faire l’objet d’une incarcération, en Suisse, la culture, la vente et la consommation sont…