Actualité juridique

La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Pour mieux vous l’expliquer, nous allons essayer de vous parler de toutes les informations nécessaires portant sur ce sujet. Qu’est-ce que la […]

C’est un document écrit qui fixe les droits et les obligations de tous les membres de copropriété. Il représente alors la charte de fonctionnement de la copropriété et chaque associé doit avoir un exemplaire même […]

Avez-vous peur d’un contrôle de l’inspection du travail? Chaque année, ce type d’inspection est systématique pour toutes les entreprises ! Pour la plupart des employeurs, il peut s’agir d’un sujet d’inquiétude majeur surtout avec les différentes […]

Le parricide est un meurtre d’un ascendant légitime ou sur les pères ou mères adoptifs. C’est un phénomène inhabituel, mais bien réel, car en France, on est en présence de 30 à 40 cas par […]

Le droit est un domaine tellement vaste qu’aucun professionnel ne peut raisonnablement en maîtriser toutes les matières. Il est parfois très difficile pour les étudiants de savoir vers quelle branche se diriger. Certaines voies sont […]

Selon un nouvel avis de la Cour des comptes européenne, le système proposé pour protéger ceux qui signalent des infractions au droit de l’Union (également appelés plaignants) peut renforcer leurs droits juridiques dans tous les […]

L’amiante est un matériau fibreux qu’on utilise dans la construction et l’industrie. Plus fréquemment, c’est un élément clé dans les systèmes d’isolation. L’amiante a été utilisé depuis les années 1880, d’abord au Canada, puis un […]

Le gouvernement fédéral prévoit gracier toutes les personnes reconnues coupables de possession de jusqu’à 30 grammes de cannabis, puisque le 17 octobre marque le premier jour de l’ère du cannabis légal canadien. Le ministre de […]