La donation en droit des successions est une manière de céder ses biens à une personne donnée pendant que le donateur est encore vivant. Cet acte, très réfléchi, a de nombreux avantages financiers et vise surtout à garantir le bien-être du bénéficiaire. Toutefois, quand certains paramètres ne sont pas bien optimisés, cela peut nuire aussi bien au donateur qu’au bénéficiaire. Découvrez dans cet article les bons conseils pour réussir votre donation sans subir de revers.
Se faire conseiller par un avocat qualifié
La première des choses à faire quand vous décidez d’effectuer une donation est de consulter un avocat. C’est l’étape cruciale qui va conditionner la suite du projet. Cet expert sera chargé d’attirer au mieux votre attention sur ce que c’est qu’une donation et à quoi cela vous engage. En consultant un avocat qualifié, vous pourriez être mieux informé et donc prendre des décisions plus avisées. Un juriste qualifié à cela va aussi vous aider à entamer la donation.
Pour cela, il vous accompagnera dans la rédaction des documents qui vont concrétiser la succession. Vous serez alors sûr de ne pas y intégrer des clauses qui pourraient vous porter préjudice à vous-même. Pour que tout ceci soit effectif, il vous faudra choisir judicieusement votre avocat. Il faut bien qu’il soit spécialisé en droit des successions pour pouvoir faire convenablement ce que vous attendez de lui.
Maître Ronit Antebi à Cannes vous propose justement des services d’expert dans cette catégorie du droit. À part ce critère, vous devez aussi veiller à ce que votre avocat jouisse d’une bonne expérience et que sa réputation soit des plus honorables. Il ne faut pas non plus oublier de prendre en compte le critère de la tarification. Il faut bien que le service soit à la hauteur du tarif appliqué.
Se garantir une survie après la donation
Un deuxième conseil pour réussir la donation en droit des successions est de vous garantir votre propre survie. Si la donation consiste à céder, de son vivant, ses biens à un héritier, il ne faudra pas que cela vous empêche de survivre par la suite. Le conseil ici est que vous cédiez uniquement les actifs dont vous n’aurez plus besoin jusqu’à votre décès. En effet, une donation a légalement un caractère définitif. Cela voudra dire que vous n’avez aucune possibilité de récupérer votre bien après l’avoir cédé à votre héritier.
Vu ainsi, vous feriez mieux de vous garder le nécessaire pour continuer à vous prendre en charge. La moindre des choses serait de garder votre résidence principale afin de continuer à avoir un toit où vous logez. Vous feriez aussi mieux de vous garder une bonne somme d’argent pour pouvoir vous prendre en charge même après la donation. Un expert vous conseillerait d’ailleurs de ne céder, au maximum, que 30 % de votre patrimoine.
Attendre le bon moment pour léguer ses biens
Réussir au mieux une donation en droit de succession, c’est aussi savoir à quel moment céder le patrimoine. Ce conseil vous sera utile non seulement pour favoriser au mieux le bénéficiaire, mais aussi pour contrôler la prise de valeur du patrimoine. Pour cela, il serait préférable d’attendre pour être sûr de la valeur maximale que peut prendre le patrimoine avant de procéder à la donation.
Si léguer des biens à un héritier permet de jouir des abattements au fil des années, cela peut bien se retourner contre vous. En le faisant assez tôt, votre patrimoine pourrait prendre de la valeur grâce à votre travail et donc dépasser le seuil fixé. À partir de ce moment, le bénéficiaire de votre donation se verra désavantagé au moment de la redistribution des biens.
Opter pour le viager immobilier
Cette solution concerne précisément votre bien immobilier et vise à vous garantir un toit de votre vivant. Le viager immobilier consiste à céder son bien tout en continuant de l’utiliser. Et ceci, tant que vous serez encore en vie. Voici donc une possibilité que vous devez étudier de très près pour être sûr de ne pas vous retrouver à la rue après la succession. Un expert vous conseillerait peut-être même d’opter pour une donation avec réserve d’usufruit.
Dans ce cas, vous gardez totalement le droit de disposer pleinement du logement et même de le rentabiliser si besoin. Il s’agit là d’une donation de biens démembrés qui est d’ailleurs une solution très classique dans ces cas. Vous pourrez alors vous servir du bien immobilier comme de votre résidence principale. Il est aussi possible de le mettre en location et de toucher pleinement les bénéfices. Le bénéficiaire de la donation ne sera aucunement en mesure d’entraver cela.