Avez-vous peur d’un contrôle de l’inspection du travail? Chaque année, ce type d’inspection est systématique pour toutes les entreprises ! Pour la plupart des employeurs, il peut s’agir d’un sujet d’inquiétude majeur surtout avec les différentes sanctions qui peuvent être attribuées à l’entreprise à cause de la violation des droits de travail. Cependant, il est indispensable de rappeler que l’agent de contrôle ne dispose pas de tous les droits. La portée de ses pouvoirs et le domaine dans lequel il vient contrôler votre firme sont délimités par un code d’éthique.
Les principales missions d’un inspecteur de travail
Pour accomplir ses missions, un inspecteur du travail peut entrer librement et sans préavis dans tout établissement, si ce dernier se trouve dans sa zone de contrôle. Il peut accomplir l’inspection à tout moment de la journée dans votre entreprise ou dans l’un de vos établissements pour mener à bien ses missions et vérifier l’application correcte du droit du travail. Les agents doivent assurer l’égalité de traitement entre les employés. Ces inspecteurs veillent à ce que les aspects structurels, mécaniques et électrotechniques de l’entreprise soient réalisés conformément aux plans, aux spécifications et aux normes requises. Voici comment se déroulent ses missions :
Code d’éthique : principes énoncés
Dans l’exercice de leurs fonctions, certaines obligations sont fixées par un code de déontologie :
- Ils sont assujettis au devoir de discrétion et de confidentialité professionnelle et ne doivent pas dévoiler les informations dont ils peuvent être informés.
- Il leur également interdit par la loi de révéler les secrets de fabrication et les méthodes et recherches d’exploitation qu’ils peuvent prendre en connaissance dans l’exercice de leurs fonctions
- L’exercice de leur tâche doit se faire en toute indépendance, neutralité et impartialité. Les agents sont également interrogés sur la prévention des situations de conflit d’intérêts.
Les rôles de l’inspecteur de travail dans l’application de la loi
L’inspecteur de travail a pour rôle principal de contrôler l’application de la réglementation du travail au sein de l’entreprise. Ce type de contrôle s’applique sur le contrat du travail, l’hygiène et la sécurité au travail. Il examine aussi le bon fonctionnement des institutions des différentes institutions représentatives du personnel. Parmi son rôle principal est d’intervenir si l’employeur ou le dirigeant d’entreprise ne respecte pas les lois et la réglementation concernant le salaire notamment le non-respect du SMIC ou la présence de l’inégalité homme-femme). Par exemple, si un syndicat négocie une augmentation de salaire pour ses membres, l’employeur doit accorder la même augmentation de salaire à ses employés non syndiqués. L’inspecteur de travail peut intervenir si on constate une violation certaine du droit des travailleurs dans l’entreprise.