Il n’est pas rare que vous entendiez la mention de responsabilité alimentaire, aussi vous vous demandez de quoi il en retourne très exactement. Il s’agit d’une responsabilité civile qui incombe aux membres d’une famille. Voyons tout cela plus en détail.
Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?
Lorsqu’une tierce personne se trouve dans une situation de détresse financière, un réseau de solidarité est prévu par la loi. Ce dernier est basé sur un principe d’entraide familiale. Les principaux concernés sont les enfants envers leurs parents ou grands-parents. La réciproque est également valable. D’un point de vue plus détaillé, il s’agit d’un devoir qui est défini par le Code civil. Ce devoir indique qu’une personne se retrouvant dans le besoin doit pouvoir compter sur sa famille proche pour l’entretenir sur le plan alimentaire ainsi que les besoins vitaux tels que les vêtements, les soins médicaux et le logement. L’aide apportée devra être suffisante pour que la personne concernée survive et demeure en bonne santé. De ce fait, un montant d’aide mensuel sera déterminé.
Comment cela se passe-t-il ?
Une personne souhaitant jouir de l’obligation alimentaire se doit de prouver que sa situation est réellement critique et que ses ressources personnelles et son travail ne suffisent pas à combler ses besoins vitaux. D’une manière générale, la pension fournie est décidée d’un accord commun. Toutefois, dans le cas d’un litige, le juge aux affaires familiales du tribunal de Grande Instance sera saisi. Ce dernier se chargera de déterminer si le proche en question est réellement dans le besoin et quel sera le montant de l’aide financière. Pour déterminer ce dernier, les ressources financières, les charges, la pension alimentaire du divorce ainsi que le taux d’endettement du débiteur d’aliments – c’est-à-dire du proche chargé d’apporter son aide à celui en difficulté financière – seront pris en compte. De ce fait, les personnes ayant trop de charges, étant trop endettées, en mauvaise santé ou déjà âgées ne seront pas considérées comme débiteur d’aliments envers une tierce personne.
Une obligation civile à respecter
Le proche chargé d’aider pourra demander une suppression de l’aide financière ou sa réduction dans le cas où il subirait une baisse de ressources telles qu’un accident ou une perte d’emploi. Il pourra également effectuer cette demande dans le cas où il jugerait que la situation du bénéficiaire s’est améliorée. Il faut savoir qu’en dehors de ces cas, le débiteur d’aliments se doit de respecter ses obligations. Dans le cas contraire, le créancier d’aliments pourra entamer une procédure en justice. L’obligation alimentaire est généralement sollicitée lorsqu’une personne âgée manquant de ressources financières demande une aide sociale afin de régler son séjour en maison de retraite. Il est assez rare que l’État intervienne et c’est souvent en dernier recours puisque cette recherche d’obligés alimentaires s’effectue principalement dans le cadre de la demande d’aide sociale à l’hébergement.