Aujourd’hui, près de la moitié des couples mariés ont vocation à divorcer un jour. Les procédures juridictionnelles de divorce correspondent à des motifs bien particuliers. Quand les époux divorcent d’un commun accord, c’est-à-dire qu’ils sont d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences, ils entament une procédure de divorce par consentement mutuel.
La séparation de la communauté
L’un des premiers points à fixer pour fixer la fin de la vie commune entre les deux époux concerne la dissolution de la communauté aussi appelée le partage des biens. Ce partage comprend :
- Les biens meubles
- Les biens immobiliers
- Les avoirs bancaires
- Les dettes du foyer
- Les assurances du foyer (concernant les assurances de biens, celles-ci sont transférées en toute logique à celui des époux qui récupère le bien concerné)
La garde des enfants
Chacun des deux parents détient ce que l’on appelle l’autorité parentale sur ses enfants. En cas de divorce par consentement mutuel, que le droit de garde soit exercé par l’un des parents ou que la garde soit alternée, les deux parents gardent en principe l’autorité parentale. Mais ce n’est pas toujours le cas. La garde des enfants est généralement l’un des sujets les plus sensibles au moment de la séparation des époux. Elle doit donc être déterminée avec précision par le juge de la famille.
La contribution alimentaire
La contribution alimentaire couvre l’ensemble des frais destiné à l’entretien, à l’hébergement ou à l’éducation des enfants. Cette contribution est due même jusqu’à la majorité et éventuellement au-delà si ces derniers entament des études où qu’ils ne puissent pas subvenir à leurs besoins. Cette contribution est calculée en fonction d’un certain nombre de critères comme les revenus des parents, le nombre d’enfants, le mode de garde des enfants et du partage des allocations familiales. À cette contribution, il faudra ajouter la liste des frais extraordinaires (voyage, hobbies, sport…).