Vous sentez le besoin de changer de banque ? Sachez que c’est tout à fait votre droit. Cependant, vous devez savoir que lors de cette étape, votre banquier est obligé de vous poser certaines questions ou de réaliser différents contrôles. Cela dans le but d’en savoir plus sur votre situation économique et financière.
Le contrôle de l’identité du futur client
C’est la première obligation de votre établissement bancaire. Si le futur client est un particulier ou une entreprise, la banque est obligée de vérifier son identité. Cette étape va permettre à l’établissement d’éviter tout type d’usurpation d’identité. Avant d’accepter votre demande, la banque doit être certaine que personne d’autre ne peut effectuer des opérations à votre place.
C’est aussi le meilleur moyen pour l’enseigne d’éviter le blanchiment d’argent. Sachez que ce contrôle est obligatoire. Et pour y arriver, la banque doit vous demander des preuves de votre identité ou de votre entreprise. C’est pour cette raison que le conseiller vous demande des pièces justificatives. Ces dernières sont considérées comme des preuves. Dans le cas où l’établissement bancaire n’a pas effectué cette vérification, la jurisprudence ne manquera pas de le sanctionner.
Les documents justificatifs
Afin de vous permettre d’ouvrir un compte bancaire, votre banque serait obligée de vous demander des preuves de votre identité. Pour cela donc, vous devez fournir à votre banquier une production de votre carte d’identité originale ou votre permis de conduire. Ces deux pièces d’identité comportant une photo. Ce qui permet à votre banque de vous identifier plus facilement. Pour en savoir plus sur votre adresse, votre conseiller serait dans l’obligation de vous demander des factures d’électricité ou téléphoniques.
Afin de vérifier la conformité des données, la banque va envoyer une lettre, avec un coupon détachable à renvoyer, à votre adresse. C’est une opération qui n’est pas obligatoire, mais certains établissements optent pour cette procédure pour être certains de la conformité des données.
L’obligation d’informer les clients
Une fois que vous avez décidé d’ouvrir un compte dans une banque, l’établissement est obligé de vous fournir des informations. C’est aussi une étape qui n’est pas à négliger. Votre banque va donc faire en sorte de vous expliquer les conditions d’utilisation du compte que vous souhaitez ouvrir. Parmi les informations que le conseiller ou le banquier doit fournir, on peut également citer :
- Les prix pratiqués par l’établissement sur les différents services
- Les engagements du futur client
- La vigilance constante
- Les modalités pour bénéficier d’un prêt
Sachez que toutes les informations données par la banque doivent être à la fois claires, non biaisées et précises. Pour en savoir plus sur ces informations, le mieux c’est de vous déplacer auprès de l’établissement. Ces données sont souvent présentes sur des brochures. On vous conseille de ne pas négliger cette étape même si vous avez décidé d’ouvrir un compte en ligne.
D’autres obligations de la banque
La banque a également d’autres obligations lors de l’ouverture d’un compte bancaire. Il y a donc l’obligation d’informer à l’administration fiscale les ouvertures et les fermetures de comptes de dépôt. Cette étape va permettre à l’établissement d’éviter les fraudes fiscales ainsi que le blanchiment d’argent. La banque peut également délivrer un chéquier à son client. Sachez cependant que ce n’est pas du tout obligatoire.
En effet, l’établissement bancaire est tout à fait en mesure de refuser de vous délivrer un chéquier. Bien avant de vous envoyer ce chéquier, l’établissement doit vérifier que le client n’est pas un interdit bancaire. Pour cela, l’enseigne est obligée de s’adresser à la Banque de France qui gère le fichier central des chèques.