Quand la situation devient difficile, la cohabitation des époux peut s’avérer compliquée voire impossible. L’envie de s’en aller est impérieuse. Seulement, voilà, le Code civil est très clair aux termes de l’article 215 « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». Et ne pas respecter ce principe se transformerait en faute dans la procédure de divorce pour celui qui serait parti de façon anarchique. Et les conséquences pourraient être regrettables.
Doit-on obligatoirement cohabiter avant le divorce ?
Dans certains cas, le fait de quitter le domicile ne peut être retenu comme violation de l’article 215. En effet, en cas de violences, de pressions psychologiques ou de rabaissement par exemple, devoir partir s’avère impératif et notamment s’il s’agit de se protéger ou de protéger les enfants. Le départ définitif anticipé peut ainsi être justifié.
Il y a également les départs temporaires visant à calmer des situations devenues ingérables par la douleur, les disputes… Quitter comme être quitté n’a rien de simple et la peine créé inévitablement des tensions. S’éloigner peut laisser le temps de calmer les esprits, digérer (un peu) les choses et aborder l’avenir plus posément.
Quitter temporairement le domicile conjugal ?
Si vous souhaitez vous éloigner temporairement, informez votre mari ou votre femme ainsi que des proches afin qu’ils se fassent témoin de la nécessité si besoin dans le cadre d’une procédure.
Vous pouvez, en outre, déposer une main courante auprès des services de police. Il s’agit dans ce cas d’une déclaration recevable dans la procédure. Cela reste conseillé.
Quitter définitivement le domicile conjugal avant le divorce ?
Les procédures de divorce sont, on le sait, particulièrement longues. Ce n’est, en effet par pour rien si la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 a prévu une nouvelle procédure plus rapide pour divorcer. Cette procédure ne concerne que les divorces les plus simples, c’est-à-dire à l’amiable et par consentement mutuel.
Dans des cas difficiles, les délais sont de plusieurs mois et peuvent dépasser une année. Aussi la cohabitation peut être totalement impossible.
Si le fait de pouvoir imputer la faute au conjoint ayant abandonné le domicile conjugal, elle peut également l’être à l’autre époux qui serait responsable du départ par son comportement.
En cas de violences, pour que le départ ne soit pas retenu comme faute, les violences doivent avoir été constatées, une plainte devra avoir ensuite été déposée et une demande de divorce avec contentieux devra être demandée pour que le Juge aux Affaires Familiales prévoit la séparation des domiciles dès la conciliation.
Si vous souhaitez partir, demandez conseil à votre avocat, ne faites pas tout et n’importe quoi.
Choisissez un avocat spécialisé dans le droit de la famille
Lorsque des conflits s’invitent dans votre quotidien au même titre qu’une séparation, il est toujours agréable d’être accompagné et surtout conseillé. Un avocat Paris aura donc les compétences pour vous épauler lors d’un divorce à l’amiable par exemple. En effet, dans le cadre d’une séparation, il est indispensable d’être représenté même si vous passez devant le notaire et non le juge.
- Si vous envisagez le divorce, plusieurs solutions sont possibles comme le consentement mutuel.
- Une altération du lien conjugal est souvent demandée par l’un des époux.
- Le divorce pour faute n’est pas à exclure, il met en avant une violation grave du devoir conjugal.
- La rupture du mariage peut être complexe surtout à cause de la garde des enfants, les prestations…
Un avocat est donc indispensable et il n’est pas efficace seulement pour les séparations. Vous pouvez demander quelques conseils pour un licenciement abusif, économique… Il ne doit pas être spécialisé dans le droit de la famille, mais c’est le droit du travail qui sera recommandé. Si vous avez des questions à cause de la rupture de votre contrat, il est le seul en mesure de vous conseiller lors de toutes les démarches.
Quels sont les risques en cas d’abandon du domicile conjugal ?
Il n’est pas rare que l’époux ayant quitté le domicile conjugal soit mis en tort par le Juge. Et les risques ne sont pas à prendre à la légère.
Le premier risque, et non des moindres, c’est la garde des enfants. Pourquoi ? Parce que la justice tend à confier la garde des enfants au parent n’ayant pas abandonné le domicile conjugal.
Et pour la résidence, cela s’inscrit dans la même logique car celui étant parti pourrait se voir destitué de la jouissance de la résidence.
Avant d’agir, rappelez-vous que seul des circonstances graves et le Juge peuvent justifier votre départ du domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé. Malheureusement, il n’y a parfois d’autres choix que de prendre son mal en patience.