La mise en fourrière d’un véhicule est une sanction que les autorités policières appliquent à la suite d’une ou plusieurs infractions que pourrait commettre un conducteur. En général, elle résulte d’un non-respect d’une réglementation sur le stationnement. Cela dit, il est essentiel de connaître tous les motifs passibles d’une mise en fourrière d’un véhicule.
Quand les autorités vont-elles mettre un véhicule en fourrière ?
Chaque conducteur doit savoir quelles sont les raisons d’une éventuelle mise en fourrière d’un véhicule avant de circuler dans les endroits publics. Il est important de noter que tous les engins à moteur sont susceptibles d’être mis en fourrière. Ci-dessous quelques motifs à prendre en compte et à garder en tête pour éviter tout désagrément :
- Un stationnement considéré comme gênant et abusif entravant à la circulation : cela englobe les virages, les espaces serrés, les emplacements dédiés aux personnes handicapées…
- La conduite avec un permis non valide ou sans permis de conduire.
- L’excès de vitesse dépassant la limite autorisée.
- La rébellion ou le manque de coopération face aux forces de l’ordre et le refus de se conformer aux contrôles.
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants et/ou en état d’ébriété.
- La non-exécution des réparations recommandées à la suite d’une visite technique.
- La non-parution aux contrôles techniques.
- L’utilisation ou l’abandon de véhicules qui bloquent la voie publique.
- Le non-respect du délai d’infraction…
La liste fournissant les détails de ces motifs est disponible sur le site web du service public.
Véhicule en fourrière : les pouvoirs compétents
Quelle que soit l’infraction commise, seul un officier ou un agent de police judiciaire adjoint a le pouvoir de décider la mise en fourrière d’un véhicule. Ce sont notamment les autorités qui appartiennent à la police municipale, à la police nationale et aux corps de la gendarmerie. La mise en fourrière d’un véhicule peut résulter d’un constat effectué par les forces de l’ordre ou après signalement d’un tiers (victime, spectateur, passant, voisin…) capable de fournir des informations complètes sur ladite infraction et le lieu exact de la situation de l’infraction.
Quand un véhicule est mis au banc, l’agent assermenté établit obligatoirement un procès-verbal annexé de la fiche de description du véhicule ayant fait l’objet de l’infraction. La fiche doit mentionner la fourrière prévue pour parquer le véhicule. La mise en fourrière ne peut être enclenchée si la procédure n’est pas respectée à la lettre.
Comment récupérer un véhicule en fourrière ?
L’enlèvement d’un véhicule en destination d’une fourrière débute dès que les deux premières roues de celui-ci ont quitté le sol. Si le propriétaire arrive sur les lieux avant l’enlèvement de son véhicule, il a le droit de le récupérer directement. Mais avant, il est dans l’obligation de s’acquitter des frais de mise au ban notamment si les procédures ainsi que le déplacement ont déjà débuté. Les frais varient en fonction du type de véhicule. Le montant approximatif d’un frais de mise en fourrière est de 15,50 € pour un 2 ou 3 roues motorisées et pour une voiture. Il est d’environ 30 € pour les poids lourds.
Si le propriétaire arrive après l’enlèvement, il peut toujours récupérer son véhicule en payant directement les frais de mise fourrière ou en rédigeant une lettre d’engagement stipulant qu’il payera ces derniers. Dans ce cas, si la sanction résulte d’un stationnement illicite, en double file ou dans un tournant, le conducteur a une obligation prioritaire de dégager la voie publique. Il est essentiel de noter que le propriétaire a le droit de contester la mise en fourrière et demander un remboursement des frais payés dans le cas où la soi-disant infraction n’a pas eu lieu ou n’en est pas une.