vendeur. Ce dernier est donc tenu d’assurer la passation du bien et des contrats d’assurance qui viennent avec. L’assurance habitation figure parmi les plus importantes. Découvrez les démarches à suivre en tant que propriétaire du bien.
Informer la compagnie d’assurance
La première étape lors d’une vente immobilière consiste à informer l’assureur du changement de la situation. Puisqu’il est l’acteur principal de l’assurance habitation, l’assureur doit être tenu au courant des éventuels changements comme les travaux à effectuer, la location du logement et dans notre cas la vente du logement.
Dès que le compromis de vente a été signé, il est essentiel de notifier l’assureur de la vente avec une lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique. Cette étape permettrait à l’assureur d’étudier le cas et de préparer les documents nécessaires pour le transfert automatique du contrat. La lettre doit alors contenir les coordonnées de l’acquéreur ainsi que la date précise de la vente.
En effet, pour la vente d’un logement, la continuité des contrats d’assurance est automatique sauf si l’acquéreur compte souscrire à une nouvelle assurance habitation ou possède déjà en sa possession un contrat d’habitation de son ancien logement. Le transfert du contrat d’assurance sera effectif dès la signature de l’acte de vente principal chez le notaire. L’acquéreur doit ainsi se conformer aux obligations de cotisation et de respect des règles de garantie engagées par le vendeur dans son contrat.
Dans le cas où le vendeur n’a pas informé la compagnie d’assurance sur le changement de situation entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte de vente, il continuera de payer les cotisations bien que le logement ne soit plus en sa possession. Il a par contre un délai de 3 mois pour résilier le contrat et aussi pour déclarer auprès de la compagnie d’assurance.
Informer l’acquéreur
En tant que vendeur du logement, informer l’acquéreur sur les garanties liées au contrat d’assurance du logement est important. La présence d’un tel contrat devrait même être présentée avant la signature du compromis de vente afin que l’acquéreur puisse prendre conscience de la situation et choisir la bonne voie. Il peut bien évidemment comparer les offres et les garanties proposées afin de mieux assurer son futur bien.
Dans le cas où l’acquéreur accepte le transfert automatique de contrat d’assurance, il devra payer à partir de la signature de l’acte de vente les cotisations. Si l’acquéreur souhaite ne pas garder le contrat, il devra signaler l’assureur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.
Résiliation du contrat d’assurance
Dans tous les cas, la résiliation du contrat d’assurance peut être une décision prise par le vendeur, l’acquéreur ou les deux. L’acquéreur peut résilier le contrat d’origine à tout moment à compter de la notification de la lettre recommandée à l’assureur. Il peut ensuite souscrire à une autre assurance ou laisser le logement sans garanties et sans couvertures, d’autant plus que l’assurance habitation n’est pas une obligation.
Quant au vendeur, il devra résilier le contrat d’assurance si l’acheteur a refusé le transfert automatique avant la signature de l’acte de vente. Le moment idéal pour résilier le contrat serait le jour de la signature de l’acte chez le notaire. Par ailleurs, il est tout à fait possible que la résiliation vienne de l’assureur. Dans tous les cas, toutes les parties doivent :
- Respecter le préavis de 3 mois, d’après le Code des assurances, à partir de la signature d’acte de vente chez le notaire
- Envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’intéressé : le vendeur et l’acquéreur vers l’assureur et l’assureur vers le nouveau propriétaire
La résiliation par le vendeur sera effective 30 jours après l’envoi de la lettre tandis que pour l’assureur, elle ne sera que de 10 jours. Au-delà de ce délai, le changement de situation ne peut plus être considéré comme motif légitime de résiliation. Toute résiliation sera donc impossible jusqu’à l’arrivée de la date d’échéance du contrat d’assurance initial. À noter que la résiliation de l’acquéreur peut être instantanée du moment que le délai de 3 mois après la signature de l’acte de vente chez le notaire est respecté.
Quels sont les types d’assurance habitation disponibles ?
Vous l’aurez compris, c’est ainsi que vous devrez procéder en matière d’assurance de logement. Mais quel type d’assurance habitation choisir ?
D’une manière générale, les principaux types d’assurance habitation sont les suivants :
- L’assurance bâtiment qui couvre tous les dommages au bâtiment, y compris les incendies, le vol et le vandalisme.
- L’assurance du contenu qui protège tous les biens de la propriété tels que les meubles, les appareils électroniques et électroménagers.
- L’assurance responsabilité civile qui protège contre les poursuites judiciaires intentées par des tiers s’ils subissent une blessure ou des dommages à leurs biens alors qu’ils se trouvent dans vos locaux.
- Enfin, des garanties supplémentaires telles que la protection du propriétaire ou du locataire, la couverture des inondations et des tremblements de terre peuvent également être ajoutées à une police de base.
Maintenant que vous savez comment procéder pour souscrire une assurance habitation, il est temps pour vous de choisir celle qui répond à vos besoins ! Examinez soigneusement toutes vos options avant d’opter pour un type de police spécifique. Et n’oubliez pas de lire les petits caractères, car chaque assurance comporte des restrictions et des exclusions. En prenant le temps d’étudier vos options, vous êtes sûr d’être couvert pour toute éventualité !