Juridique

Les défis juridiques de l’application de la convention IRSA aux contrats d’assurance

La convention IRSA, pour Indemnisation Rapide des Sinistres Automobiles, est un dispositif spécifique régissant les relations entre assureurs dans le cadre de l’indemnisation des accidents matériels de la circulation. Alors qu’elle vise à simplifier et […]
Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : la lutte contre la discrimination liée à l’origine géographique

La discrimination liée à l’origine géographique est un fléau que les entreprises doivent combattre au quotidien. L’affichage obligatoire en entreprise répond à cette problématique et rappelle les obligations légales concernant la lutte contre ce type […]
Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les chantiers

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est particulièrement concerné par les accidents de travail. Face à ce constat, il est essentiel pour les employeurs d’être conscients de leurs obligations en matière de […]
Juridique

Contrat AESH: encadrement du temps de travail à temps partiel annualisé sans répartition symétrique

Le métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour assurer l’égalité des chances et l’inclusion scolaire. Toutefois, le statut et les conditions de travail de ces professionnels sont souvent complexes, notamment […]