0 - 2023 - Presse Justice

C’est quoi le serment décisoire ?

03/10/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

Le monde juridique est rempli de concepts et de procédures souvent méconnus du grand public. Le « serment décisoire » en est un exemple. Bien que peu courant, il revêt une grande importance dans certaines situations juridiques. […]

Qui est le supérieur d’un juge ?

03/10/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

Le supérieur d’un juge dépend de chaque organisation judiciaire, puisque chaque pays fonctionne avec un système judiciaire propre à lui. Dans plusieurs États, les juges peuvent être sous l’autorité des plus hautes instances telles que […]

Le Comité Social et Économique : un acteur clé au sein de l’entreprise

03/10/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle primordial au sein des entreprises. Son but est de favoriser la concertation entre employeurs et salariés sur les questions […]

Code de cession de véhicule : Comment l’obtenir et procéder à la vente?

02/10/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

La cession d’un véhicule est une étape importante qui nécessite de suivre un certain nombre de formalités afin de garantir la sécurité juridique du vendeur et de l’acheteur. Le code de cession est un élément […]

La clause de préciput : un mécanisme essentiel en matière de succession et de donation entre époux

01/10/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

La clause de préciput, souvent méconnue, est pourtant un dispositif d’une grande importance dans le cadre des successions et donations entre époux. Elle permet au conjoint survivant d’obtenir un avantage particulier lors du partage des […]

Le droit des contrats spéciaux : une expertise à connaître et maîtriser

01/10/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit privé qui mérite une attention particulière en raison de son importance dans la vie quotidienne et économique. En tant qu’avocat, il est essentiel de bien […]

Quel est l’impact des nouvelles technologies sur les procédures juridiques ?

30/09/2023 Sabine Mantha Commentaires fermés

Dans un monde qui se digitalise un peu plus chaque jour, de nombreux domaines sont sujets de nombreux changements non prévus. L’Internet qui est en train de conquérir presque tous les domaines exerce une grande […]

Cession de parts sociales dans une SARL : Tout ce qu’il faut savoir

30/09/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

La cession de parts sociales est une opération courante dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Il s’agit du transfert de propriété des parts d’un associé à un autre associé ou à un […]

Caractéristiques et qualification du contrat de travail : un éclairage juridique

29/09/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

Le contrat de travail est un élément essentiel dans la relation professionnelle entre employeur et salarié. Comprendre ses caractéristiques et sa qualification permet d’appréhender les droits et obligations qui en découlent pour les parties impliquées. […]

Est-ce que le premier rendez-vous chez un avocat est gratuit ?

28/09/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

La consultation d’un avocat est fondamentale dans l’obtention des conseils juridiques ou en cas de discussion sur une affaire d’ordre juridique. Néanmoins, les clients s’inquiètent sur plusieurs questions avant d’atteindre le lieu du premier contact. […]