Ces deux abus sont caractérisés et se différent l’un de l’autre. Mais, un point commun, de lourdes sanctions qui en découlent dans les deux cas.
Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse se décrit comme le fait d’abuser de la vulnérabilité d’une personne, de son ignorance ou de l’inciter à prendre une décision alors qu’elle n’en cerne pas les conséquences.
Ces pratiques concernent toutes les tranches d’âge et pas seulement les séniors qui se voient vendre l’aspirateur miraculeux hors de prix à leur domicile ou une encyclopédie en 43 volumes dont il n’auront jamais utilité. De plus, on en parle peu, mais il est des abus de faiblesse caractérisés lorsqu’ils abusent des personnes en dépression ou en état d’urgence.
En résumé, c’est faire acheter ou faire vendre en utilisant des pratiques douteuses et couvertes de ruses (articles L121-8 à L121-10 du Code de la consommation) pour en tirer une contrepartie financière. Cela peut intervenir par démarchage à domicile, téléphonique ou vente sur un lieu inapproprié, des transactions en situation d’urgence sans avoir eu accès aux informations spécialisées, les réunions organisées…
Les recours pour abus de faiblesse sont le dépôt de plainte (dans les trois ans qui suivent les faits délictuels). Les peines sont lourdes tant au code Pénal (article 223-15-2) qu’en application du Code de la consommation (article L. 132-14), à savoir emprisonnement et des amendes pouvant atteindre les 375 000 euros.
Qu’est-ce que l’abus de confiance ?
L’abus de confiance est le fait d’utiliser le bien d’une personne pour son usage personnel de façon détournée de l’usage initialement prévu. Il peut d’agir de l’utilisation d’un véhicule comme de l’utilisation d’argent ou d’un fichier informatique tel qu’un fichier clients utilisé par un salarié à des fins personnelles ou détournées de l’intérêt de la société.
Cet abus diffère de l’escroquerie et du vol notamment dans le sens ou la mise à disposition de la chose est prévue et réelle.
Le recours démarre par une plainte et cela dans un délai de six années après la découverte des faits (dans la limite de 12 ans après le délit).
En application des articles 314-1 à 314-4 du Code Pénal, les peines encourues sont de 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende et sont renforcées en cas d’abus sur personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées, malades…). La victime peut également demander dédommagement et réparation.