Droit

Abus de faiblesse ou abus de confiance

Ces deux abus sont caractérisés et se différent l’un de l’autre. Mais, un point commun, de lourdes sanctions qui en découlent dans les deux cas. Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ? L’abus de faiblesse se décrit […]

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Divorce

Comment annuler un mariage

Il existe deux voix par lesquelles un mariage peut être annulé: la nullité relative et la nullité absolue. Toute demande d’annulation de mariage doit être déclenchée par l’un des époux ou son entourage, ou encore par […]

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Droit

La séparation des pouvoirs

Consacrée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens, la séparation des pouvoirs est considérée comme le pilier d’un Etat. Ledit texte déclare en ce sens que : « Toute société dans […]

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Droit

A quoi sert une reconnaissance de dette

Comme son nom l’indique, la reconnaissante de dette est un gage de l’existence d’une dette. Juridiquement parlant, il s’agit d’un document formel, donc un écrit  par lequel une personne, un tiers, appelé le débiteur s’engage […]

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Loi

Que dit la loi sur le vivre ensemble

« Vivre ensemble » un slogan clamé haut par les politiciens ces derniers temps. Comme les Anglophones disent, la société est actuellement un melting pot. Ces derniers temps, ce vivre ensemble a subi des rudes épreuves à […]