Un contrat CDI peut être rompu à tout moment à condition de respecter des conditions précises. En effet, il ne faut rien négliger pour mettre fin efficacement à votre contrat de travail. Notez que cette initiative peut être prise par votre employeur selon la situation. Vous pouvez aussi vous lancer la procédure si vous le souhaitez.
Un arrêt de contrat en cas de force majeur
Une situation particulière peut pousser votre employeur à mettre fin à votre contrat même avec une durée indéterminée. Cela est par exemple le cas pour l’apparition d’un événement extérieur qui poussera le responsable de l’entreprise à vous renvoyer.
Il ne faut pas oublier que la force majeure peut être jugée par un juge. À souligner que votre contrat prendra fin immédiatement sans passer par une procédure de renvoi. Votre employeur n’est pas non plus obligé de respecter une durée de préavis pour vous licencier.
Notez qu’une rupture de contrat peut être prise par votre employeur si vous êtes en période d’essai. D’ailleurs, il n’a pas besoin de justifier sa décision s’il souhaite rompre à tout moment votre contrat. Il faut toutefois respecter un délai de préavis avant de vous mettre à la porte.
Un renvoi d’ordre personnel ou économique
La fin d’un CDI peut aussi se faire pour des raisons économiques ou personnelles. Pour la première option, votre employeur doit justifier une cause valable et sérieuse. Cette prise de décision doit par exemple être en relation avec vous en tant qu’employé. Une cessation d’activité peut être évoquée ainsi qu’une suppression de votre poste.
Il ne faut pas non plus négliger la transformation de votre emploi tout comme l’apparition de nouvelles technologies. Un changement d’un élément essentiel dans la convention peut aussi pousser votre employeur à vous licencier.
Concernant le motif personnel, le renvoi peut se faire en cas de mauvaise exécution de votre CDI. En plus d’être justifiés, les éléments de renvoi doivent être assignés à votre statut en tant que salarié. Il ne faut pas négliger le fait que les causes du renvoi doivent être reconnues comme étant graves.
Une mise en retraite d’office
Votre âge peut parfaitement pousser votre employeur à mettre fin à votre contrat de travail. Il peut par exemple vous mettre en retraite d’office même si vous n’atteignez pas l’âge légal pour cela. Une retraite à taux plein peut aussi être évoquée selon la situation. Votre employeur a 3 mois pour vous envoyer une demande de mise à la retraite.
En tant que salarié, vous devez envoyer une réponse à votre employeur pendant une période précise. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser sa proposition. Il faut savoir que votre employeur ne peut pas vous obliger à partir si vous refusez sa demande. Notez d’un autre côté que votre employeur peut mettre fin à votre contrat si vous avez plus de 70 ans. Cela dépend uniquement de la décision des décideurs de l’entreprise.
Les initiatives d’un salarié
Il faut savoir que vous pouvez demander une fin de contrat si vous le souhaitez. Cela dépend de la situation comme les suivantes :
- La période d’essai : vous êtes libre de rompre à tout moment votre CDI sans être obligé de fournir des motifs. Il suffit de respecter un délai de préavis de 24 ou 48 h.
- Une démission : vous pouvez démissionner à tout moment sans évoquer des cas précis. Il faut toutefois respecter un délai de préavis.
- Un départ en retraite : vous avez la possibilité de demander votre retraite à tout moment. Vous pouvez parfaitement déposer une demande anticipée selon votre situation.
- Une procédure judiciaire : il est tout à fait possible de procéder à une résiliation judiciaire de votre CDI. Vous devrez pour cela vous tourner vers le Conseil des prud’hommes.