Émancipation d’un mineur : ce qu’on doit savoir

Un mineur peut être émancipé par un processus judiciaire lui permettant de devenir autonome et d’assumer ses responsabilités d’adulte avant d’avoir atteint l’âge de la majorité. Cela signifie également que le mineur n’est plus sous la garde de ses parents. De même, on ne s’attend plus à ce que les parents soutiennent l’enfant de quelque manière que ce soit, y compris en fournissant un abri, des soins médicaux ou de l’argent. Avec la liberté que peut offrir l’émancipation, de nouveaux droits, privilèges et devoirs s’appliquent au monde des adultes.

Les effets de l’émancipation

Une fois déclarés émancipés, les mineurs ont les mêmes droits, privilèges et devoirs dans la société que les adultes. Bien que les règles spécifiques varient selon les États, les mineurs émancipés peuvent généralement effectuer les tâches suivantes:

  • Vivre loin de ses parents
  • Gardez l’argent qu’il gagne
  • Conclure des contrats et des baux
  • Être partie à un procès (en tant que demandeur ou défendeur) en son propre nom
  • Acheter ou vendre des biens immobiliers ou d’autres biens
  • Rédiger un testament valide
  • Hériter de la propriété
  • S’inscrire à l’école
  • Se marier

Les différentes prérogatives offertes pour une émancipation dépendent d’un pays à l’autre

Il est important de garder à l’esprit que les droits et privilèges d’émancipation peuvent varier d’un État à l’autre. Par exemple, dans d’autres pays, le tribunal déterminera quels droits et privilèges seront conférés au mineur et seuls les droits énumérés dans l’ordonnance du tribunal seront en vigueur. Cependant, dans la plupart des États, ils ne peuvent pas participer à des activités interdites par la loi tant qu’ils n’ont pas atteint l’âge requis. Cela inclut boire de l’alcool, obtenir un permis de conduire ou voter. Un mineur émancipé ne peut pas quitter l’école avant l’âge de 16 ans, car la loi fédérale oblige les mineurs à être scolarisés jusqu’à cet âge.

Le processus d’émancipation

Si un mineur cherche à s’émanciper, il doit déposer une requête auprès du tribunal. Les parents peuvent aussi faire une demande d’émancipation. Le tribunal déterminera ensuite s’il est dans l’intérêt de la minorité d’être émancipé par des facteurs tels que la situation de vie du mineur, si celui-ci peut subvenir à ses besoins financiers et son niveau de maturité. Toutefois, les critères de chaque État pouvant différer l’un à l’autre, un mineur qui souhaite l’émancipation doit vérifier ses ressources.

Dans certaines situations, le tribunal peut accorder au mineur une “émancipation partielle implicite”. Cela signifie que le mineur sera émancipé en ce qui concerne certains objectifs. Que vous souhaitiez vous émanciper légalement ou que vous ayez juste des questions sur le processus, il est souvent utile de discuter de ces questions avec un avocat en droit de la famille.