Vous souhaitez investir dans une nouvelle voiture ? Comme celle-ci implique un grand investissement, il est d’une grande importance de rester vigilant sur tous les points. La meilleure solution pour garantir votre achat est d’établir une promesse de vente. Pour que cette dernière soit valable, l’intervention d’un notaire reste une nécessité.
En quoi consiste la promesse de vente pour un véhicule ?
Pendant un achat de voiture, la réalisation d’une promesse de vente reste un moyen pour se protéger. Il s’agit en effet d’un contrat qui permet aux 2 parties, l’acheteur et le vendeur, d’établir un engagement. Comme son nom le laisse clairement entendre, ceci consiste à une promesse sur les différents engagements concernant la conclusion d’une vente. La réalisation d’un contrat de vente reste bénéfique aux 2 parties.
En effet, avec cette promesse de vente pour un véhicule, le vendeur n’est plus capable de vendre la voiture à un acquéreur autre que celui mentionné dans le contrat. Il sera pour sa part protégé par un bon prix qui a été défini lors de l’établissement de ce dernier. Si au cas où le vendeur se désiste sur la vente, il doit rembourser un acompte à l’acquéreur.
Aussi, le délai de la vente est annoncé dans le contrat. Toutes les 2 parties doivent donc faire leur nécessaire pour accomplir leurs obligations. Sachez que l’achat d’une nouvelle voiture implique souvent l’intervention d’un avocat de la route. Il est donc important de bien choisir ce dernier.
Les rôles du notaire dans la promesse de vente pour un véhicule
La promesse de vente pour un véhicule peut être faite entre particuliers, mais l’intervention d’un notaire permet d’authentifier l’acte. En effet, il s’agit d’un officier public qui a la capacité de faire une authentification de tout type d’actes. Ces derniers peuvent être rédigés par ses soins ou lui sont présentés. Il met en place à la fin de la promesse de vente sa signature pour que celle-ci fasse effet en cas de désistement d’une des 2 parties. Bien évidemment, un acte notarié se montre important par rapport à un contrat réalisé entre particuliers. Le vendeur comme l’acquéreur sont libres de faire intervenir le notaire de leur choix. Il se peut que 2 notaires interviennent.
Sachez que cette promesse de vente pour un véhicule doit se faire en 2 exemplaires. L’acquéreur ainsi que l’acheteur doivent chacun en disposer.
Comment bien trouver le notaire capable de réaliser ce fait ?
Un notaire joue d’importants rôles dans l’authentification d’un contrat de promesse de vente d’un véhicule. Pourtant, cela ne veut forcément pas dire choisir n’importe qui. Il est nécessaire de bien faire le choix afin d’éviter les mauvaises surprises. Pour cela, vous devez tenir en compte certains critères de choix :
- Sa compétence
- Son professionnalisme
- Sa réputation
- Sa zone géographique
- Sa rémunération
Il est nécessaire que le domaine d’expertise du notaire soit adapté à votre attente et à votre budget. Il est également plus pratique à ce que ce professionnel se trouve le plus proche de chez vous.
Un notaire peut permettre de se protéger si l’acheteur acquiert le véhicule au travers d’un prêt auto
Dans ce cas, le contrat de prêt pour acheter une voiture est établi par le notaire.
Le notaire valide toutes les informations contenues dans le contrat et s’assure qu’il ne contient pas de clauses illégales. En outre, il vérifie que les deux parties comprennent ce qu’elles acceptent.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander au notaire de vous aider à choisir un avocat spécialisé dans la circulation routière.
Pourquoi faire appel à un notaire pour établir une promesse de vente de votre véhicule ?
Le recours à un notaire pour établir la promesse de vente de votre véhicule présente plusieurs avantages :
L’authenticité de l’acte : Cette intervention permet d’avoir un acte authentique qui a plus de valeur qu’un contrat privé entre particuliers.
Sécurité juridique : L’établissement d’un tel contrat permet d’avoir plus de garanties juridiques. Sur d’autre part, un acte notarié vous permet d’avoir plus de garanties concernant l’acheteur.
Le rôle du notaire : Le notaire a pour mission d’informer et de conseiller les parties. Il est également chargé de s’assurer de la validité du contrat.
L’interprétation du contrat : En cas de litige, c’est le notaire qui interprétera le contrat.
Les frais de notaire : L’intervention d’un notaire entraîne nécessairement des frais. Or, ce montant doit être payé par les deux parties. Il est donc important de prendre en compte cet aspect lors de la négociation du prix de vente du véhicule.
En conclusion, faire appel à un notaire pour rédiger une promesse de vente d’un véhicule présente de nombreux avantages. Cela vous permet d’avoir plus de garanties juridiques et d’être conseillé par un professionnel.