Après la disparition d’une personne, ses descendants vont hériter de ses biens. Seulement, la succession ne se passe pas toujours comme la personne décédée et ses proches ont imaginé. Effectivement, il est possible que des conflits éclatent pendant le règlement d’une succession. Si c’est le cas, nos conseils peuvent vous être utiles.
Tenter un règlement à l’amiable du litige
La loi stipule qu’aucune personne n’a le droit de forcer les autres héritiers à s’entendre avec elle dans le partage d’une succession. En effet, elle permet aux héritiers de provoquer le partage de la succession et ainsi de mettre un terme à l’indivision. Il est cependant possible qu’un litige éclate dans cette succession. La plupart du temps c’est à cause des modalités de partage que le problème nait. Si c’est le cas, il est toujours recommandé de tenter un règlement à l’amiable du litige. De cette manière, vous évitez les procédures assez longues ainsi que des dépenses qui peuvent être conséquentes sur le long terme. Vous pouvez d’ailleurs vous faire accompagner par un expert dans le domaine dans cette démarche. Il pourra vous conseiller et vous guider dans les décisions à prendre. En cas de litige lors d’une succession à Bruxelles, faites confiance à l’avocat Maître DE SCHEEMAEKERE. Grâce à sa maîtrise du droit de la famille, il pourra vous aider à trouver une solution le plus rapidement à votre problème. Pour procéder, il va :
- Étudier la situation afin d’identifier le problème qui entraîne le litige.
- Proposer un accord à tous les héritiers afin de lancer le partage de la succession.
Dans le cas où la démarche à l’amiable ne porte pas ses fruits. Il pourra vous conseiller et vous accompagner dans une démarche judiciaire.
Recourir à un mandat successoral
Pour régler un litige dans une succession, vous pouvez aussi recourir à un mandat successoral. Avec cette démarche, vous allez confier la gestion des biens en indivis à un tiers. Selon les préférences des héritiers, ils peuvent opter pour un mandat judiciaire ou conventionnel. Le mandat conventionnel ressemble un peu à un règlement à l’amiable du litige successoral. Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un notaire dans ce cas. Mais il est toujours recommandé de le faire afin de faire face efficacement à la complexité de la succession. Dans tous les cas, dans cette démarche, il n’est pas autorisé de saisir la justice. En effet, cela va stopper le processus de règlement du litige.
Saisir la justice
Si les démarches à l’amiable n’ont pas été concluantes, vous pouvez toujours saisir la justice afin de régler le litige de la succession. Cette démarche permettra de régler le problème soit par le partage judiciaire de la succession soit par la désignation d’un mandataire successoral judiciaire. Avec le partage judiciaire de la succession, la justice et l’administration publique vont intervenir pour départager les héritiers. Cette procédure peut être très coûteuse et très longue. Mais elle permettra de régler la situation pour de bon. Le mandat successoral judiciaire quant à lui permet à un mandataire de répartir la succession.