Lorsqu’une personne vit dans un Etat où elle n’est pas ressortissante, elle ne bénéficie pas des droits que bénéficient les personnes qui ont la nationalité locale. Toutefois, des lois bien définies régissent ses droits en […]
La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville, les travailleurs du sexe sont protégés par les autorités et sont considérées comme […]
Selon la loi, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ne sont plus soumis à la défiscalisation Duflot. Durant cette période, il faudra se référer à la défiscalisation […]
Lorsqu’une personne contracte une dette, quelle que soit son genre, crédit à la consommation, crédit auto ou crédit immobilier, elle dispose d’un délai imparti pendant lequel elle doit rembourser son dû selon les modalités fixées […]
Vous êtes d’une jalousie maladive, vous suspectez votre moitié de vous tromper ? Vous épluchez ses messages, infiltrez sa boite mail, son répondeur, songez même à installer une application besogneuse en matière d’espionnage ? Savez-vous que vous […]
Quand la situation devient difficile, la cohabitation des époux peut s’avérer compliquée voire impossible. L’envie de s’en aller est impérieuse. Seulement, voilà, le Code civil est très clair aux termes de l’article 215 « les époux […]
Ces deux abus sont caractérisés et se différent l’un de l’autre. Mais, un point commun, de lourdes sanctions qui en découlent dans les deux cas. Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ? L’abus de faiblesse se décrit […]
Consacrée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens, la séparation des pouvoirs est considérée comme le pilier d’un Etat. Ledit texte déclare en ce sens que : « Toute société dans […]
Comme son nom l’indique, la reconnaissante de dette est un gage de l’existence d’une dette. Juridiquement parlant, il s’agit d’un document formel, donc un écrit par lequel une personne, un tiers, appelé le débiteur s’engage […]
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