Pour répondre à ses besoins en fournitures, en services ou en travaux. Un organisme public doit fixer un marché avec un entrepreneur, un prestataire ou un fournisseur. Mais avant de pouvoir conclure ce contrat, l’organisme doit publier un marché public. Grâce à notre article, vous allez découvrir quelles sont les étapes pour concevoir un marché public.
La préparation du marché public
Avant de pouvoir publier un marché public, vous devez avant tout préparer votre marché. Cette préparation est importante, car elle permet de définir efficacement vos besoins. Et ainsi pouvoir déterminer l’objet du marché public. Vous allez donc faire la liste de vos besoins en réalisant une prospection, en identifiant les ressources qui vous sont nécessaires et en définissant les contours du marché. Il est important de souligner que les besoins doivent être bien identifiés, car les règles en matière de marché public ne sont pas les mêmes pour les besoins. En effet, en établissant un montant pour un besoin en particulier. L’organisme public va pouvoir déterminer quelle procédure pourrait s’appliquer au marché public. Pour assurer la réussite de votre projet. Il est recommandé de faire appel à un expert dans le domaine comme un avocat spécialisé dans le droit des marchés publics. Ses compétences et ses expériences pourront l’aider dans votre cas. Sur https://www.avocat-dony.be/, vous pouvez d’ailleurs trouver un avocat en droit des marchés publics. Il pourra vous conseiller et vous assister dans :
- La conception des marchés publics.
- L’attribution des marchés publics.
- L’exécution des marchés publics.
Grâce à son intervention, la préparation de votre marché public sera bien conforme aux exigences de la loi. Et pourra par la même occasion répondre efficacement aux besoins de votre organisme.
La rédaction du marché public
Après avoir préparé le marché public en identifiant les besoins et les ressources indispensables pour son exécution. Vous allez passer à l’étape suivante qui consiste à rédiger le marché public. La rédaction du cahier spécial des charges va se faire en fonction des besoins et surtout de la procédure la plus adaptée. Dans cette étape, vous allez donc estimer la valeur du marché et sélectionner le marché type qu’il vous faut. Dans cette étape, vous allez également déterminer la structure du marché. Et au final, vous allez procéder à la rédaction des autres documents du marché comme l’engagement de la capacité des tiers ou encore le métré et les inventaires.
La publication du marché public
Une fois que vous avez terminé de rédiger le marché public. C’est le moment de réaliser sa publication. Pour cela, vous allez préparer l’avis de marché public. Ensuite, vous allez le publier par E-notification au JOUE ou au BDA. Vous devrez par la suite mettre à disposition des documents du marché et consulter plusieurs entreprises. C’est après cette consultation que vous allez réaliser la sélection des entreprises. Vous devez d’ailleurs vous assurer que les entités ne sont pas dans une situation qui pourrait entraîner leur exclusion dans la procédure de passation du marché. Mais vous devez également vérifier que ces entreprises disposent de la capacité nécessaire pour le marché public.