Réussir dans le business avec le droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit la création, le fonctionnement et la dissolution de l’entreprise. Il met en application une multitude de matières juridiques. Elle réglemente tout ce qui est activité commerciale ainsi que les activités industrielles. Son application et sa connaissance deviennent alors une obligation si vous voulez réussir dans les affaires.

Le domaine d’application des droits des affaires

Cette discipline touche plusieurs secteurs. Toutes les procédures effectuées par une entreprise sont concernées par le droit des affaires. Cependant, son domaine d’application est catégorisé en trois grandes parties.

  • La première est la structure commerciale de l’entreprise. Elle concerne le statut de l’entreprise, le choix de la forme juridique ainsi que les règlements internes.
  • Le second est l’activité commerciale. Elle englobe les relations d’affaires de la société avec ses salariés, ses concurrents et ses partenaires.
  • Le dernier est la sanction. Elle est caractérisée par de nombreuses infractions. Certains d’entre eux peuvent être amenés devant une juridiction pénale. Mais en général, les litiges sur le droit des affaires sont jugées par le tribunal de commerce.

Le droit des affaires est la réglementation qui permet de coordonner, d’organiser et de contrôler les activités d’une entreprise. Elle régit également les contrats de vente et les contrats de travail. Elle renferme même les règles sur la concurrence et les autres infractions dans une société. Si l’une de vos affaires concerne cette catégorie, vous pouvez vous tourner vers Maître Eloy, avocate en droit des affaires aide les entreprises en difficulté à Namur.

Les branches du droit des affaires

Le droit des affaires est subdivisé en plusieurs branches. Il y a avant tout le droit de la société qui est la base. Il réglemente les activités de la société depuis sa création jusqu’à sa dissolution. Le droit de la concurrence est la règle relative au droit fondamental de l’entreprise. Elle possède d’ailleurs des liens avec le droit commercial. Le droit bancaire est le pilier du système économique d’un pays. Il touche les établissements financiers et ses activités. C’est le droit qui régit les infractions inhérentes aux moyens de paiement et de crédit du secteur bancaire.

Le droit de la distribution s’applique sur la distribution des marchandises dans le domaine national et international. Le droit des affaires concerne également la propriété intellectuelle servant à résoudre les problématiques juridiques concernant les créations. Le droit commercial en fait aussi partie. Il régit tout ce qui est activité des commerçants.

Les origines du droit des affaires

Les sources du droit des affaires peuvent être imposées. Il s’agit surtout de la loi qui est née suite aux lois de 1966 concernant les sociétés commerciales et aussi celles de 1984. Le droit des affaires de la jurisprudence qui interprète des lois et des règlements.

Concernant les sources internationales, il s’agit surtout des traités internationaux qui en sont les premières origines de tous les droits. Ils priment par rapport aux lois internes. Cependant, l’application des lois n’est cependant pas uniforme au niveau international.