Loi

Le choix d’un hébergeur ne doit pas se faire au hasard pendant la création d’un site internet. Vous devrez vous tourner vers un prestataire fiable qui propose des services fiables. Cela implique qu’il doit agir […]

Les entreprises, peu importe le secteur d’activité, sont les acteurs économiques majeurs dans un pays. Elles ont le devoir de payer leurs impôts comme tout autre citoyen honorable. Le caractère contraignant concernant le délai de […]

Vous avez pour ambition de vous lancer dans un projet d’investissement immobilier locatif. En effet, c’est un placement qui s’avère être sûr pour les détenteurs de capital qui ne veulent pas prendre trop de risque. […]

La loi Lemoine est la nouvelle loi concernant l’assurance emprunteur adaptée depuis le 17 février 2022. Son application est effective depuis le 1er juin 2022. Cette loi est une véritable bombe, car elle libère les […]

Le CBD est devenu populaire dans le monde grâce aux nombreux avantages qu’il peut apporter. La question qui se pose souvent concerne la législation du produit sur le sol européen. En effet, il est plus […]

À première vue, la question peut sembler facile. Pourquoi faut-il qu’on respecte la loi ? Précisons que dans de nombreux pays, les citoyens sont en grande partie à l’origine des lois en application. Il est donc […]

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques appelée aussi loi Macron a été promulguée et publiée au journal officiel le vendredi 7 août 2015. Elle comporte […]

Un mineur peut être émancipé par un processus judiciaire lui permettant de devenir autonome et d’assumer ses responsabilités d’adulte avant d’avoir atteint l’âge de la majorité. Cela signifie également que le mineur n’est plus sous […]

En vue de bien cadrer le marché des jeux en ligne et de protéger en parallèle les joueurs, la Commission des jeux du hasard en Belgique apporte souvent des modifications aux réglementations. Les jeux du […]

Les actes de violence constituent une infraction qui est punie très sévèrement par la loi.  Selon sa gravité, l’agression peut être une contravention, un délit ou un crime. La sévérité des sanctions se distingue de […]