Droit

Obligation alimentaire, que dit la loi ?

Il n’est pas rare que vous entendiez la mention de responsabilité alimentaire, aussi vous vous demandez de quoi il en retourne très exactement. Il s’agit d’une responsabilité civile qui incombe aux membres d’une famille. Voyons […]

Actualité juridique

Bientôt, filmer sous la jupe des filles sera un délit

C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément appelée upskirting, elle s’est beaucoup développée sous l’apparition de tous les […]

Divorce

Expatrié et divorce à l’étranger

Divorcer n’est jamais une mince affaire. Est-ce que le fait de divorcer à l’étranger lorsque l’on est expatrié change la donne et corse davantage les choses ? Pas forcément, toutefois mieux vaut prévenir que guérir. Voyons […]

Pas d'image
Droit

Les victimes ont quels droits en cour d’assises ?

En cour d’assises, les accusés comme les victimes ont leurs propres droits que le tribunal lui-même doit respecter impérativement selon la loi. Pour ces dernières tout particulièrement, leurs droits se révèlent multiples puisqu’elles sont à […]

Pas d'image
Droit

La loi de la défiscalisation Pinel

Selon la loi, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ne sont plus soumis à la défiscalisation Duflot. Durant cette période, il faudra se référer à la défiscalisation […]

Pas d'image
Droit

Le nom remboursement des dettes

Lorsqu’une personne contracte une dette, quelle que soit son genre, crédit à la consommation, crédit auto ou crédit immobilier, elle dispose d’un délai imparti pendant lequel elle doit rembourser son dû selon les modalités fixées […]

Pas d'image
Loi

Que dit la loi sur le vivre ensemble

« Vivre ensemble » un slogan clamé haut par les politiciens ces derniers temps. Comme les Anglophones disent, la société est actuellement un melting pot. Ces derniers temps, ce vivre ensemble a subi des rudes épreuves à […]