Il n’est pas rare que vous entendiez la mention de responsabilité alimentaire, aussi vous vous demandez de quoi il en retourne très exactement. Il s’agit d’une responsabilité civile qui incombe aux membres d’une famille. Voyons […]
C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément appelée upskirting, elle s’est beaucoup développée sous l’apparition de tous les […]
En France, comme dans tout autre pays du monde, les internautes qui téléchargent un fichier de façon illégale courent un risque sévère. En effet, après quelques avertissements de la part de l’HADOPI, des poursuites judiciaires […]
Divorcer n’est jamais une mince affaire. Est-ce que le fait de divorcer à l’étranger lorsque l’on est expatrié change la donne et corse davantage les choses ? Pas forcément, toutefois mieux vaut prévenir que guérir. Voyons […]
En cour d’assises, les accusés comme les victimes ont leurs propres droits que le tribunal lui-même doit respecter impérativement selon la loi. Pour ces dernières tout particulièrement, leurs droits se révèlent multiples puisqu’elles sont à […]
Selon la loi, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ne sont plus soumis à la défiscalisation Duflot. Durant cette période, il faudra se référer à la défiscalisation […]
Lorsqu’une personne contracte une dette, quelle que soit son genre, crédit à la consommation, crédit auto ou crédit immobilier, elle dispose d’un délai imparti pendant lequel elle doit rembourser son dû selon les modalités fixées […]
L’expulsion est la mesure qui consiste à renvoyer un étranger d’un pays d’accueil vers son pays d’origine ou autre pays étranger en cas de désordre à l’ordre public. Elle n’est pas la seule mesure de […]
« Vivre ensemble » un slogan clamé haut par les politiciens ces derniers temps. Comme les Anglophones disent, la société est actuellement un melting pot. Ces derniers temps, ce vivre ensemble a subi des rudes épreuves à […]
Vous allez bientôt être parents et voulez savoir si vous pouvez donner un prénom original à votre petit bout de chou ? Vous vous demandez comment vos parents ont pu vous affubler d’un prénom pareil ? Quoi […]
https://presse-justice.be/ - 2022