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Droit

Les victimes ont quels droits en cour d’assises ?

En cour d’assises, les accusés comme les victimes ont leurs propres droits que le tribunal lui-même doit respecter impérativement selon la loi. Pour ces dernières tout particulièrement, leurs droits se révèlent multiples puisqu’elles sont à […]

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Droit

La loi de la défiscalisation Pinel

Selon la loi, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ne sont plus soumis à la défiscalisation Duflot. Durant cette période, il faudra se référer à la défiscalisation […]

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Droit

Le nom remboursement des dettes

Lorsqu’une personne contracte une dette, quelle que soit son genre, crédit à la consommation, crédit auto ou crédit immobilier, elle dispose d’un délai imparti pendant lequel elle doit rembourser son dû selon les modalités fixées […]

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Loi

Que dit la loi sur le vivre ensemble

« Vivre ensemble » un slogan clamé haut par les politiciens ces derniers temps. Comme les Anglophones disent, la société est actuellement un melting pot. Ces derniers temps, ce vivre ensemble a subi des rudes épreuves à […]