Actualité juridique

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Bientôt, filmer sous la jupe des filles sera un délit

13/11/2018 Lauren Harrison Commentaires fermés sur Bientôt, filmer sous la jupe des filles sera un délit
C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément appelée upskirting, elle s’est beaucoup développée sous l’apparition de tous les […]
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Trois secteurs juridiques qui vont recruter en 2019

27/10/2018 Lauren Harrison Commentaires fermés sur Trois secteurs juridiques qui vont recruter en 2019
Le droit est un domaine tellement vaste qu’aucun professionnel ne peut raisonnablement en maîtriser toutes les matières. Il est parfois très difficile pour les étudiants de savoir vers quelle branche se diriger. Certaines voies sont […]
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Les auditeurs se félicitent du renforcement de la protection des dénonciateurs dans l’UE

26/10/2018 Lauren Harrison Commentaires fermés sur Les auditeurs se félicitent du renforcement de la protection des dénonciateurs dans l’UE
Selon un nouvel avis de la Cour des comptes européenne, le système proposé pour protéger ceux qui signalent des infractions au droit de l’Union (également appelés plaignants) peut renforcer leurs droits juridiques dans tous les […]
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Procès de l’amiante

22/10/2018 Lauren Harrison Commentaires fermés sur Procès de l’amiante
L’amiante est un matériau fibreux qu’on utilise dans la construction et l’industrie. Plus fréquemment, c’est un élément clé dans les systèmes d’isolation. L’amiante a été utilisé depuis les années 1880, d’abord au Canada, puis un […]
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L’avocat criminaliste dit que les pardons pour possession d’herbe ne vont pas assez loin

20/10/2018 Lauren Harrison Commentaires fermés sur L’avocat criminaliste dit que les pardons pour possession d’herbe ne vont pas assez loin
Le gouvernement fédéral prévoit gracier toutes les personnes reconnues coupables de possession de jusqu’à 30 grammes de cannabis, puisque le 17 octobre marque le premier jour de l’ère du cannabis légal canadien. Le ministre de […]
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La Cour suprême rejette le recours de la Generalitat de Catalogne contre l’audit des comptes 2017

16/10/2018 Lauren Harrison Commentaires fermés sur La Cour suprême rejette le recours de la Generalitat de Catalogne contre l’audit des comptes 2017
La Chambre contentieuse-administrative de la Cour suprême, dans son arrêt n° 1510/2018, a rejeté le recours contentieux-administratif de la Generalitat de Catalunya contre l’Accord de la Commission déléguée aux Affaires économiques du Gouvernement du 15 […]
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Assurance contre les coûts défavorables

15/10/2018 Lauren Harrison Commentaires fermés sur Assurance contre les coûts défavorables
L’assurance  » après l’événement  » peut réduire les risques financiers pour les demandeurs, mais les critiques disent qu’elle comporte des inconvénients. Ce n’est qu’au cours de la dernière décennie que les normes relatives à l’utilisation […]
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Fausses preuves

11/10/2018 Lauren Harrison Commentaires fermés sur Fausses preuves
Les avocats devraient contester les nouvelles techniques médico-légales qui comportent des limites importantes. Alors que le cas de Bruce McArthur, le paysagiste et tueur en série présumé de Toronto, continue de faire les manchettes, une […]
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La Cour déclare que le client doit payer l’avocat pour préjudice corporel pour le travail dans les cas suivants

18/09/2018 Lauren Harrison Commentaires fermés sur La Cour déclare que le client doit payer l’avocat pour préjudice corporel pour le travail dans les cas suivants
Un avocat de la région de Toronto s’est vu accorder une ordonnance d’inculpation de près de 240 000 $ après qu’un client impliqué dans une collision de véhicule à moteur a tenté de traiter directement […]
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Le gouvernement négocie un plafond de frais bancaire pour les Français les plus modestes

23/06/2018 Lauren Harrison Commentaires fermés sur Le gouvernement négocie un plafond de frais bancaire pour les Français les plus modestes
Face à la difficulté vécue par certains foyers français, le gouvernement envisage d’ajouter des dispositions concernant le plafonnement des frais bancaires pour les ménages les plus modestes dans son plan de pauvreté.   Un retard […]