Quelles sont les conséquences d’un divorce par consentement mutuel ?
Aujourd’hui, près de la moitié des couples mariés ont vocation à divorcer un jour. Les procédures juridictionnelles de divorce…
Droit — Page 3
Quel est le rôle des avocats experts en droit des personnes handicapées ?
Le droit des personnes handicapées couvre un large éventail de sujets juridiques liés aux droits et avantages dont bénéficient les…
Quelles sont les taches de l'inspection du travail ?
Contrôler le respect de toutes les réglementations en matière de travail et de sécurité sociale sur le…
Comment rédiger un bon contrat de travail ?
Un contrat de travail permet d’établir les bases d’une relation entre un employeur et ses employés. Même s’il peut être formulé oralement…
Comment mettre fin à un CDI ?
Un contrat CDI peut être rompu à tout moment à condition de respecter des conditions précises. En effet, il ne faut rien négliger pour…
Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
Pour consolider votre collaboration avec vos partenaires, vous avez rédigé et signé un contrat ensemble. C’est avec ce document que les…
Quelles sont les obligations de la banque au moment de l’ouverture d’un compte bancaire ?
Vous sentez le besoin de changer de banque ? Sachez que c’est tout à fait votre droit. Cependant, vous devez savoir que lors de cette…
Trouver un avocat en droit du travail
Vous avez un souci au travail et vous aimeriez régler cela le plus vite possible. C’est pour cette raison que vous avez décidé de faire…
Réussir dans le business avec le droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit la création, le fonctionnement et la dissolution de l’entreprise. Il met en…
Les étapes pour créer un marché public
Pour répondre à ses besoins en fournitures, en services ou en travaux. Un organisme public doit fixer un marché avec un entrepreneur, un…
Les recours en cas de litige avec la sécurité sociale
Il est parfaitement possible que vous ne soyez pas d’accord avec la décision de votre organisme de protection sociale. Ce qui peut…
Les étapes à suivre pour régler une succession
Lorsque vous avez un proche qui décède, l’ensemble de ses possessions va dans sa succession. La liquidation de cette succession va donc se…
Les démarches pour obtenir un acte de naissance
L’acte de naissance est un document indispensable à chaque individu. C’est en effet par cet acte que vous pouvez prouver légalement votre…
Le recours en cas d’escroquerie
Vous l’avez sûrement remarqué, de plus en plus de personnes sont victimes d’escroquerie. C’est pour cette raison qu’il est important de se…
La procédure d’attribution des marchés dans le domaine public
Dans le monde de l’entreprise, tout est affaire de contrat et d’offre. En résumé, le monde professionnel fonctionne ainsi, répondant sans…
Les droits d’une personne accusée lors d’une procédure pénale
La prise d’une décision qui rend une personne coupable d’un délit ou d’un crime n’est pas une chose facile parce qu’elle aura un grand…
Les risques en cas de manquement à l'obligation d'ESTA pour se rendre aux USA
Le gouvernement américain a mis en place un programme qui permet aux citoyens ainsi qu’aux ressortissants de passer 90 jours au maximum…
Les droits des victimes avant, pendant et après le procès
Le concept des droits des victimes a eu une influence considérable sur l'élaboration de la politique en matière de justice pénale. Si les…
Le domaine du droit de propriété intellectuelle continue de croître et d'évoluer
Lorsque votre nouvelle invention doit être révélée à la fin, vous voudrez peut-être que le monde entier le sache. Crier votre succès sur…
La violence conjugale
Les violences effectuées dans les relations entre deux personnes sont un ensemble d’attitudes, de comportements et d’actes de l’un des…
Le droit immobilier pour le loyer impayé ou en retard
Les loyers impayés ou en retard n’arrangent pas les comptes et la situation des propriétaires. Effectivement, avec ce manque à gagner…
Mariage gris
Le mariage est une institution sacrée. Toutefois, certaines personnes ne voient dans cette procédure que des avantages. Il arrive qu’un des…
Droit du travail : statut des mannequins
Être mannequin au départ n’était pas considéré comme un travail. Ce serait pour beaucoup de créateurs ou d’initiés une passion, un…
La Cour suprême rejette le recours de la Generalitat de Catalogne contre l'audit des comptes 2017
La Chambre contentieuse-administrative de la Cour suprême, dans son arrêt n° 1510/2018, a rejeté le recours contentieux-administratif de la…
Les difficultés rencontrées par les avocats de nos jours
Ces dernières décennies, les clients et consommateurs ont étés protégés par des évolutions législatives, notamment en matière de droit de…
Le droit des étrangers
Lorsqu’une personne vit dans un Etat où elle n’est pas ressortissante, elle ne bénéficie pas des droits que bénéficient les personnes qui…
La prostitution légale à Genève en Suisse
La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville…
Conjoint sous surveillance
Vous êtes d’une jalousie maladive, vous suspectez votre moitié de vous tromper ? Vous épluchez ses messages, infiltrez sa boite mail, son…
Quitter ou abandonner le domicile conjugal, partir sans faute…
Quand la situation devient difficile, la cohabitation des époux peut s’avérer compliquée voire impossible. L’envie de s’en aller est…
Abus de faiblesse ou abus de confiance
Ces deux abus sont caractérisés et se différent l’un de l’autre. Mais, un point commun, de lourdes sanctions qui en découlent dans les deux…
La séparation des pouvoirs
Consacrée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens , la séparation des pouvoirs est considérée comme le…
A quoi sert une reconnaissance de dette
Comme son nom l’indique, la reconnaissante de dette est un gage de l’existence d’une dette. Juridiquement parlant, il s’agit d’un document…